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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50364

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50363

Cassation

11 février 2025

11 février 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [E] [Y], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51731

Cassation

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [T] [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51617

Cassation

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2024 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51545

Cassation

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [G] [W] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60294

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Harmonie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50371

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [V] [J] [W], épouse [B], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50650

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50720

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 avril 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50567

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [X] [E], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50566

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SAS Hannotin avocat de Mme [D] [G], épouse, [C], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50718

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [Y] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50565

Cassation

29 avril 2025

29 avril 2025

Un mémoire personnel et un mémoire en défense ont été produits Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de Me Balat, avocat de Mme [T] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51140

Cassation

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [F] [T], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50641

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [H] [G] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50471

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Bigey, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 mars 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50457

Cassation

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M. [B] [P], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50374

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 février 2025 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50556

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. [J] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50370

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

Sur le rapport de Mme Hairon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [1], et les conclusions de M.

Source officielle

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