confirmatif sur ce point, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le moyen, d'une part, dans ses conclusions d'appel qui ont été grossièrement dénaturées, loin

: Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les époux Y..., alors que, d'une part, en refusant de retenir que le non-respect par la SCI de la disposition de l'arrêté autorisant le lotissement

le pseudonyme est un nom de fantaisie librement choisi par une personne pour masquer au public sa personnalité véritable dans l'exercice d'une activité particulière; qu'ayant expressément relevé que, loin

imputée à ce dernier avait constitué la cause déterminante de l'accident, de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, elle a violé l'article 1351 du Code civil; qu'il en est d'autant plus ainsi que, loin

(conseil de prud'hommes d'Angers, 27 février 1995) de l'avoir condamné à verser à Mme X... une somme de 5 500 francs au titre du 13e mois pour l'année 1993; alors, selon le moyen, d'une part, que loin

France, la cour d'appel, qui constate que la société DPL, loin de demander la résiliation du contrat, en exigeait au contraire l'exécution par équivalent, a violé l'article 1134 du Code civil; Mais

de la modification des caractéristiques, soit d'attendre le second renouvellement pour ce faire, en se réclamant des améliorations et de la clause d'accession figurant au bail ; qu'au cas d'espèce, loin

exclusivité l'une par rapport à l'autre, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, ensemble le principe du respect des droits de la défense ; 2 / que la police de groupe, loin

des cédants faisant valoir qu'aucune dégradation du contrôle interne ne leur était imputable dès lors qu'après remise intégrale du contrôle entre les mains des consorts Z... , la situation financière loin

nouvelles lorsqu'elles modifient l'objet du litige et ne tendent pas aux mêmes fins que celles déjà soumises au premier juge ; qu'en particulier, une prétention est nécessairement nouvelle lorsque, loin

consultations ont été simultanées avec le branchement de supports externes, et qu'ils ont recouru à un logiciel de nettoyage visant à effacer les traces d'utilisation des ordinateurs de l'entreprise ; que loin

dernier ressort, que l'association syndicale libre des propriétaires du parc résidentiel de l'Estérel (l'ASL primaire), qui a pour objet la gestion et l'entretien des espaces et équipements communs du lotissement

par rapport au premier mur au lieu d'un mètre prévu par le plan local d'urbanisme, distance qui n'a jamais été régularisée ; que, de même, la hauteur du mur de quatre mètres en partie ouest dépasse de loin

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement le 10 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1°/ de L'Association syndicale du Lotissement du Lac 33 Pian, prise en la

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 janvier 1991), qu'ayant acquis des époux X..., par acte authentique du 20 décembre 1982, un terrain, pour y édifier une maison d'habitation, dans un lotissement

et Mme F..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 décembre 2013), que M. et Mme L..., propriétaires du [...] 22, situé dans un lotissement

dommages-intérêts pour occupation irrégulière d'une partie de la propriété des consorts X..., à l'occasion de l'exécution d'une convention passée avec la commune du GOSIER portant sur l'aménagement d'un lotissement

Mme X... fait grief au jugement d'ordonner la vente forcée de la maison à usage d'habitation, sise à [...] , cadastrée Section [...] , formant le lot [...] du Lotissement « [...] » et les 275/1000èmes

dans ses écritures les causes de son absence de constitution en première instance dont il ne serait pas responsable », quand il ressortait tout au contraire des écritures du conseil que ce dernier, loin

faits dont ils n'auraient pas été saisis en fondant la culpabilité de Pascal Y... sur les dispositions de l'article L. 221-5 précité, dès lors que ce texte était visé par la citation et que le prévenu, loin