LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X..., demeurant Le Golf n° 49 secteur 5, à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt

entre une société anonyme et l'un de ses administrateurs doit être soumise à autorisation préalable du conseil d'administration ; Attendu que pour rejeter la demande de la société anonyme Clinique du Golfe

X..., engagé à compter du 1er mars 2005 en qualité de directeur commercial par la société Casp, a été convoqué le 6 décembre 2006 à un entretien préalable reporté début janvier pour cause de maladie et

sursis, 20 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction professionnelle ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que, par jugement rendu le 5 mai

Intérim, dont le siège social est à Paris (8e), ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice et domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai

Le 31 mars 2023, une information a été ouverte. Le 20 novembre suivant, M. [H] a été interpellé puis mis en examen des chefs susmentionnés. 5.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 18 de

Alain X..., demeurant Golf du Tilbury Florentin, 81150 Marssac-sur-Tarn, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 18 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 18 de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, ensemble l'article 18 de

[S] [T], domicilié [Adresse 3], 3°/ Mme [K] [H] épouse [T], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [X] [G] épouse [L], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1], ont formé un pourvoi le 10 mars 2023 contre

MF ; AUX MOTIFS QUE la Selarl Fuchs Cohana Reboul et associés est intervenue, en premier lieu pour la cession du golf de Saint Gatien pour laquelle des protocoles d'accord avaient été conclus avec un

produits commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le premier moyen cassation, pris de la violation de l'article L. 627 du Code de la santé publique dans sa rédaction antérieure au 1er mars

pour extorsion de fonds en bande organisée avec arme, vols avec arme, séquestrations, détention d'armes et de munitions prohibées : - le premier, en ce qui concerne Jean-Paul X..., en date du 25 mars

X... de son action l'arrêt énonce que l'expert, qui a sans doute été troublé par l'existence d'un second sinistre d'une certaine importance (immersion partielle du 21 mars 1999), ne permet pas dans son

pourvoi formé par la société Comint, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel Montpellier (4ème chambre sociale), au profit de Mme Marie-Jeanne

X... et de Mme Y..., auparavant mariés sous le régime légal ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

compte des besoins des enfants eu égard à leur âge et à leurs habitudes de vie, la cour d'appel, qui a relevé le train de vie particulier des enfants âgés de 15 et 8 ans, pratiquant le tennis et le golf

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mai