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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50978

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de M. d'Huy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50980

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Sur le rapport de M. de Lamy, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50694

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50697

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 avril 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51415

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[K] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51417

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[C] [T], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51419

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51423

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de la SCP Krivine et Viaud, avocat de Mme [J] [E], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51424

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de Mme [J] [M], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51425

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

[U] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51426

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51429

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Issenjou, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51432

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01436

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51408

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[T] [D], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51409

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Q] [B], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51412

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[P] [H], et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ2

61372276cd580146773fd49b

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean, demeurant Sainte-Lucie de Mariani à San Nicolas (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 20 février 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, au profit de M. X...

Source officielle
CC

civ3

6137227ccd580146773fd923

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

Mathieu Y..., demeurant à Galeria (Corse), ou à l'Hôpital Lariboisière, ..., ou chez M. X...

Source officielle
CC

soc

613722cdcd58014677401a7e

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour; Sur le rapport

Source officielle

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