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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
Attendu que pour débouter la BNP de ses demandes forméesc/M. X
613723fdcd58014677410d13
18 février 2003
18 février 2003
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris dans sa troisième branche : Vu l'article 2037 du Code civil ; Attendu que, suivant acte du 7 novembre 1990, la BNP a consenti à la société Médiane
Source officiellecr
6137251dcd5801467741b181
5 avril 1990
5 avril 1990
que le point de choc se situe dans la voie de circulation de Y..., le décrochement de la remorque dans la courbe par rapport à l'axe du tracteur ayant amené son angle avant gauche au delà de la ligne médiane
Source officiellecr
613724f4cd58014677419be9
1 mars 1988
1 mars 1988
Patte d'Oie " lorsqu'il a été violemment heurté par la voiture Fiat Panda, qui survenait derrière lui ; que la Cour constate qu'à l'instant du choc, le véhicule du prévenu se trouvait proche de l'axe médian
Source officielleciv1
613723cccd5801467740e4a8
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Joseph I..., demeurant ..., 12 / de Mme Odette I... épouse E..., demeurant Lycée Emile J..., Arc Meyranq, 13081 Aix-en-Provence, 13 / de M.
Source officielleciv2
61372176cd580146773f3f38
13 mars 1991
13 mars 1991
Y..., l'arrêt constate que celui-ci circulait à gauche de l'axe médian au moment du choc ; Que la cour d'appel, répondant aux conclusions, a ainsi caractérisé la faute de M.
Source officielleciv3
60794bc59ba5988459c43e4a
23 novembre 1978
23 novembre 1978
EN BORDURE DE LA ZONE MEDIANE", DE TELLE SORTE QUE LADITE NOTE NE CONVIAIT AUCUNEMENT MOUILLOT A REFUSER DE POURSUIVRE LES TRAVAUX SUR LE TERRAIN, DONT L'INCONSTRUCTIBILITE NE S'EST REVELEE QUE BIEN PLUS
Source officielleciv2
607940e49ba5988459c3f884
4 novembre 1970
4 novembre 1970
QUE, DES LORS, AYANT CONSTATE QUE, LORS DE LA COLLISION, LE CAMION-REMORQUE, LONG DE PLUS DE 17 METRES ETAIT ENGAGE EN VIRANT SUR LA ROUTE LARGE DE 14 METRES ET DEPASSAIT DE PLUS DE DEUX METRES L'AXE MEDIAN
Source officielleciv2
607943529ba5988459c41f40
16 juillet 1976
16 juillet 1976
AVAIT RALENTI SON ALLURE POUR AMORCER LE VIRAGE, QU'IL AVAIT FAIT FONCTIONNER SON CLIGNOTANT GAUCHE, S'ETAIT PROGRESSIVEMENT RAPPROCHE DE L'AXE MEDIAN DE LA CHAUSSEE, QUE LES CONDUCTEURS DES VEHICULES
Source officielleciv1
60794c4b9ba5988459c452d4
8 janvier 1991
8 janvier 1991
, ensemble les articles 5, 1°, de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, modifiée par la Convention de Luxembourg du 9 octobre 1978 ; Attendu qu'en 1984 et 1985, la société Traitements mécano-chimiques
Source officielleciv2
60794c859ba5988459c45e5c
27 octobre 1993
27 octobre 1993
X... partant du terre-plein central a entrepris la traversée à pied des trois voies de l'autoroute, que les véhicules circulant sur la voie rapide et la voie médiane s'étant arrêtés pour le laisser passer
Source officielleciv2
613720cbcd580146773ee713
7 novembre 1988
7 novembre 1988
Délicado et franchi l'axe médian ; Qu'en déduisant de cette constatation que la faute de M. Y... était la cause exclusive de l'accident, sans rechercher si M.
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a18
22 janvier 1992
22 janvier 1992
que le point de choc n'avait pu être précisé, elle aurait violé l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; Mais attendu que l'arrêt relève que le cyclomotoriste circulait aux environs de la ligne médiane
Source officielleciv1
EN CE QU' il a rejeté les demandes dirigéesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:C110364
6 juin 2018
6 juin 2018
(appartenant à un tiers), l'expert, en prenant en considération la ligne médiane de l'allée, n'a pas modifié les droits des propriétaires des fonds [...] et [...] et la mention d'une distance de 1m50 -
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200042
18 janvier 2018
18 janvier 2018
L'avant du véhicule sur l'axe médian de la chaussée – pour apparemment vérifier que personne n'arrivait sur sa droite, c'est-à-dire de [...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10589
23 juin 2016
23 juin 2016
Q..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre), dans le litige l'opposant à la société Mediane, anciennement dénommée Financière
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02242
3 novembre 2011
3 novembre 2011
utilisait essentiellement les services de soudeurs et que les sociétés du groupe WILLESOONE, SN CALOIN et SN ODI exerçaient respectivement, entre autres activités, une activité de soudure tous métaux, de mécano-soudure
Source officielleciv3
607940cc9ba5988459c3ebfb
9 mai 1968
9 mai 1968
FAISAIENT VALOIR QU'ILS AVAIENT EDIFIE CE MUR EN DECA DE LA LIGNE MEDIANE DE LA HAIE, C'EST-A-DIRE EN RETRAIT DE LEUR PROPRE TERRAIN ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, FAISANT APPLICATION DE L'ALINEA
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c4058d
6 février 1973
6 février 1973
SOUTENAIENT QUE S'IL EST ADMIS QUE LES RIVERAINS PEUVENT FAIRE ECHEC A LA REGLE POSEE PAR L'ARTICLE 98 DU CODE RURAL, SELON LAQUELLE LA PROPRIETE DU LIT DE LA RIVIERE EST PARTAGEE PAR LA LIGNE MEDIANE,
Source officielleciv2
60794d0b9ba5988459c47e4e
4 juillet 2002
4 juillet 2002
Transports Garcia et la société AGF à réparer le préjudice des consorts Y..., l'arrêt, par motifs propres et adoptés, énonce que la violence de la collision, l'emplacement de la zone de choc sur l'axe médian
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef903
11 janvier 1989
11 janvier 1989
X... était la cause exclusive de l'accident, l'arrêt, après avoir relevé que l'accident était survenu de nuit par temps de brume et que la victime marchait au mieux à mi-distance entre l'axe médian et
Source officiellePage 22 sur 44