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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721f0cd580146773f8e2e
7 avril 1993
Mustapha R..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 148/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00901
6 juin 2018
Mustapha Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Groupe Pizzorno environnement, dont le siège
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00036
16 janvier 2019
Mustapha E..., domicilié [...] , 6°/ Mme Anny F..., domiciliée [...] , 7°/ M.
cr
êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E
61372547cd5801467741c6ec
23 avril 1991
10 alinéas 5, 6, 8) ; que ces propos tenus à un moment où leur auteur avait bon espoir de rester inconnu ne paraissent pas être le fruit de l'imagination de Flores ; que Mme E... avait fait part à Mustapha
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890
26 septembre 2012
juin 2009 ainsi libellée : "je certifie au vu des pièces qui m'ont été présentées, que le Diplôme d'ingénieur agronome délivré le 15 juillet 1987 par l'Université de Curokova en Turquie à Monsieur MUSTAFA
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107
28 septembre 2017
Mustapha EE..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 16-60.290 formé par le syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sureté,
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301264
7 décembre 2017
versées aux débats par Lucien X..., pour des montants respectifs de 100.000 et 110.000 euros, elles ne sauraient davantage emporter la conviction de la Cour, s'agissant de courriers, censés émaner de Mustapha
613721bccd580146773f6a73
27 mai 1992
Mustapha XO..., demeurant 13-14 cours des Maraîchers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), 51°) Mme Maria XP..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 52°) M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101195
15 novembre 2017
El Mustapha Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme Kenza X..., épouse
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00105
18 janvier 2012
Mustapha, suite à un incident qui a eu lieu entre elle et Mr Y... vers 11h30 et alors qu'il lui demandait des explications et qu'elle lui demandait de la respecter : "aussitôt du revers de la main droite
ECLI:FR:CCASS:2011:C100278
9 mars 2011
Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Yamina X..., Madame Nabila X... épouse Z..., Madame Rachida Y... née X..., Monsieur Liazid X... et Monsieur Mustapha X... à payer
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00744
12 juillet 2011
Mustapha A..., gérant de la SARL ISPICE, - la SELARL X..., représentée par Maître Nicolas X..., mandataire-judiciaire, - M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201867
29 novembre 2012
Mustapha Y..., qui indique avoir remplacé M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100697
17 juin 2009
exécutoires sur le territoire français les arrêts rendus le 7 avril 2004 et le 16 décembre 2004 respectivement par la Cour d'appel de TUNIS et par la Cour de cassation de TUNISIE, prononçant le divorce de Mustapha
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11143
3 octobre 2018
raccompagner par un agent de sécurité en l'absence de voiturier, sont imprécises, notamment quant à la date des faits qu'elles relatent ; que l'employeur verse en outre la fiche client de Monsieur Mustapha
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821
19 décembre 2018
Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053
Mustapha J..., domicilié [...], 13°/ M. Hicham K..., domicilié [...], 14°/ M. Christophe L..., domicilié [...], 15°/ M. Patrice M..., domicilié [...], 16°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C100731
19 septembre 2019
présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience", encore plus loin, il est mentionné "après dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, Me Mustapha
édure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525
16 avril 2019
Mustapha K..., avant de s'immobiliser sur la voie de gauche puis d'en sortir, sans en avoir actionné les feux de détresse et que ces fautes suffisent à caractériser un comportement qui a contribué à la
613726a6cd5801467742764f
23 mai 2007
l'ordonnance de renvoi qu'il est reproché au prévenu d'avoir libellé faussement des factures à en tête de la société Maintim et fait usage de ces factures auprès des sociétés Technique plastique, Porcher, Musmarra
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