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462 résultats pour « Mustafa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721f0cd580146773f8e2e

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Mustapha R..., demeurant ... à Bondy (Seine-Saint-Denis), 148/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00901

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Mustapha Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 mars 2016 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Groupe Pizzorno environnement, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00036

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mustapha E..., domicilié [...] , 6°/ Mme Anny F..., domiciliée [...] , 7°/ M.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E

61372547cd5801467741c6ec

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

10 alinéas 5, 6, 8) ; que ces propos tenus à un moment où leur auteur avait bon espoir de rester inconnu ne paraissent pas être le fruit de l'imagination de Flores ; que Mme E... avait fait part à Mustapha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01890

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

juin 2009 ainsi libellée : "je certifie au vu des pièces qui m'ont été présentées, que le Diplôme d'ingénieur agronome délivré le 15 juillet 1987 par l'Université de Curokova en Turquie à Monsieur MUSTAFA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02107

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Mustapha EE..., domicilié [...]                          , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° P 16-60.290 formé par le syndicat Sud solidaires prévention et sécurité sureté,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301264

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

versées aux débats par Lucien X..., pour des montants respectifs de 100.000 et 110.000 euros, elles ne sauraient davantage emporter la conviction de la Cour, s'agissant de courriers, censés émaner de Mustapha

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6a73

Cassation

27 mai 1992

27 mai 1992

Mustapha XO..., demeurant 13-14 cours des Maraîchers à la Courneuve (Seine-Saint-Denis), 51°) Mme Maria XP..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 52°) M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101195

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

El Mustapha Y..., domicilié [...]                              , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme Kenza X..., épouse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00105

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

Mustapha, suite à un incident qui a eu lieu entre elle et Mr Y... vers 11h30 et alors qu'il lui demandait des explications et qu'elle lui demandait de la respecter : "aussitôt du revers de la main droite

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100278

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné Madame Yamina X..., Madame Nabila X... épouse Z..., Madame Rachida Y... née X..., Monsieur Liazid X... et Monsieur Mustapha X... à payer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00744

Cassation

12 juillet 2011

12 juillet 2011

Mustapha A..., gérant de la SARL ISPICE, - la SELARL X..., représentée par Maître Nicolas X..., mandataire-judiciaire, - M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201867

Cassation

29 novembre 2012

29 novembre 2012

Mustapha Y..., qui indique avoir remplacé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100697

Cassation

17 juin 2009

17 juin 2009

exécutoires sur le territoire français les arrêts rendus le 7 avril 2004 et le 16 décembre 2004 respectivement par la Cour d'appel de TUNIS et par la Cour de cassation de TUNISIE, prononçant le divorce de Mustapha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11143

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

raccompagner par un agent de sécurité en l'absence de voiturier, sont imprécises, notamment quant à la date des faits qu'elles relatent ; que l'employeur verse en outre la fiche client de Monsieur Mustapha

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Mustapha, domicilié [...] , 48°/ à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00053

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Mustapha J..., domicilié [...], 13°/ M. Hicham K..., domicilié [...], 14°/ M. Christophe L..., domicilié [...], 15°/ M. Patrice M..., domicilié [...], 16°/ M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100731

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience", encore plus loin, il est mentionné "après dépôt de conclusions de nullité par le conseil de l'intéressé, jointes au dossier, Me Mustapha

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00525

Cassation

16 avril 2019

16 avril 2019

Mustapha K..., avant de s'immobiliser sur la voie de gauche puis d'en sortir, sans en avoir actionné les feux de détresse et que ces fautes suffisent à caractériser un comportement qui a contribué à la

Source officielle
CC

cr

613726a6cd5801467742764f

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

l'ordonnance de renvoi qu'il est reproché au prévenu d'avoir libellé faussement des factures à en tête de la société Maintim et fait usage de ces factures auprès des sociétés Technique plastique, Porcher, Musmarra

Source officielle

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