rendu le 6 septembre 1985 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, au profit : 1°/ de la Commune de Saint-Denis de la Réunion, représentée par son maire domicilié à l'Hôtel de Ville, rue Pasteur

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Raymond C..., demeurant à Annay-sous-Lens (Pas-de-Calais), 4, place Pasteur, en cassation

Victor Y..., demeurant avenue Pasteur, Saint-Cyr-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de M.

Lucien X..., demeurant 19, cours Pasteur, 33130 Bègles, en cassation d'une ordonnance rendue le 2 octobre 1991 par le juge de l'expropriation du département de la Gironde, siégeant au tribunal de grande

Antoine X..., demeurant 9, square Pasteur, 93400 Saint-Ouen, 2 / le syndicat CFDT des travailleurs des commerces et services du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Thiéry, demeurant 8, rue de la Source, 54630 Richardménil, 74 / de Mme Maryvonne Thiéry, demeurant 8, rue de la Chapelle, 54740 Lemainville, 75 / de Mme Isabelle Trouvé, demeurant 3, rond-point Pasteur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par LA CAISSE D'EPARGNE DES BOUCHES DU RHONE ET DE LA CORSE, Place Estrangin Pastré à Marseille (Bouches-du-Rhône

rendu le 20 septembre 1999 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Marseille, au profit : 1 / de la Caisse d'épargne des Bouches-du-Rhône, dont le siège est Place Estrangin Pastré

d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1°/ de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance des Bouches-du-Rhône et de la Corse, dont le siège social est sis à Marseille 13ème (Bouches-du-Rhône), place Estrangin Pastré

Grande Instance de Clermont-Ferrand, domicilié en son Parquet 16, place de l'Etoile, 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01, 2 / de l'Association La Croix Marine d'Auvergne, dont le siège est 15 bis, avenue Pasteur

Assemblée de Dieu dite Assemblée évangélique de Pentecôte la différence entre la valeur forfaitaire déclarée et la valeur réelle de l'avantage en nature constitué par la fourniture d'un logement à des pasteurs

Sur le moyen unique : Vu l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée, le 10 mars 1971, en qualité de secrétaire, par l'Institut Pasteur ; que le médecin du Travail

L'ARTICLE 106 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE YA CHAUVIN (SOCIETE YAC), AYANT RECU D'UNE ENTREPRISE D'AVIGNON COMMANDE D'UN MOBILIER DE BUREAU, PASSA

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE SICALY PASSA COMMANDE A LA SOCIETE SOMAFRUIT, COURTIER DE MARCHANDISES

X..., Artur, Birouste, Coulée, Dugue, Georges, Guyot, Hascoet, Macquaire et la société Clinique Pasteur contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 15 octobre 1993, qui a condamné cette société

J..., les observations de la SCP Richard, avocat de la société la Médicale de France, la société MACSF Prévoyance, la société AGMF Prévoyance-Groupe Pasteur Mutualité et la société Pacifica, et les conclusions

F..., commerçante, demeurant à Grenay, Bully les Mines (Pas-de-Calais), 34, place Pasteur, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986, par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de

départementale s'est pourvue en cassation contre le jugement rendu par le tribunal d'instance de Nancy dans une affaire l'ayant opposée au syndicat CFTC, à l'association Alliance et aux sociétés Varennes 33 et Pasteur

Jean-Paul X... au profit de Monsieur Jean-Louis X..., Monsieur Jacques X... et Mademoiselle Paule X... portant sur la propriété rurale située à Païta, déclaré irrecevables les "exceptions de procédure"

de lui céder l'agrément relatif à une ambulance de marque Citroën ; que le 1er novembre 2003, les parties sont convenues d'annuler leur convention et de remplacer le véhicule Citroën par un véhicule Passat