Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

le remboursement des frais avancés par elle, la Commission de première instance saisie par l'employeur lui a accordé une remise de 50 % sur la somme réclamée, au seul motif que, compte tenu des éléments

PATRICK, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA GUADELOUPE EN DATE DU 15 FEVRIER 1981, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS D'EMPRISONNEMENT POUR COUPS OU VIOLENCES VOLONTAIRES AYANT ENTRAINE LA MORT SANS

Patrick, - X...

X... » - les vingt-troisième à vingt-cinquième lignes de la page 10 de l'arrêt, commençant par « C'est donc le total de :… » et se terminant par « … à Monsieur Patrick X... en deniers ou quittances

(cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

Patrick, - LA SOCIETE ANONYME FLO PRESTIGE en réalité FLO Y..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 6 octobre 1993, qui, pour infraction aux dispositions

de directeur général ; qu'en l'espèce, Monsieur Patrick X... a été désigné le 4 avril 2008 aux fonctions de Directeur Général de la S.A.S.

attaqué, que la société Eiffage constructions Picardie (société Eiffage) a effectué les travaux de gros oeuvre de la construction de bâtiments d'extension d'une clinique appartenant à la SCI Saint Patrick

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours formé par M.

Patrick X..., qui s'est donné la mort le 1O mai 2OO3 alors qu'il venait de quitter son domicile pour se rendre sur son lieu de travail au magasin CARREFOUR de CHALEZEULE (25), et après une première demande

René X... contre son fils Patrick est exclusive de l'intention libérale que M.

Claude Z..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ..., 5°/ de Monsieur Patrick Z..., demeurant à Chamalières (Puy-de-Dôme), ...

Z... ayant entraîné une incapacité temporaire totale de travail excédant huit jours ; "aux motifs, d'une part, qu'il est incontestable que Patrick Z... est intervenu à la suite de l'interpellation de

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1351 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mlle Charlotte X... fait grief

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt

A..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige l'opposant à la société Fourchet Patrick, société par actions simplifiée

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 février 2014), que M.

Philippe Patrick X... et M.