. ; que c'est parce qu'il a refusé son transfert au sein de la société RAVEL puis la proposition de reclassement par la société SECURITAS sur le site de SORIGNY que la procédure de licenciement a été mise

situés en zone non comparable, pour autant la Cour ne saurait confirmer le jugement attaqué qui ne se base sur aucun terme de référence précis ; qu'au vu des éléments ci-dessus, tenant compte de la rareté

situés en zone non comparable, pour autant la Cour ne saurait confirmer le jugement attaqué qui ne se base sur aucun terme de référence précis ; qu'au vu des éléments ci-dessus, tenant compte de la rareté

date de la décision de première instance soit le 15 novembre 2006 ; que les expropriées font état de la situation privilégiée des terrains à proximité du centre ville d'ANGERS, dans un contexte de rareté

et a persisté postérieurement à la mise en demeure ; que le moyen sera rejeté ; que s'agissant du principe de « sécurité juridique », il est principalement fait état d'une situation de fait sur la rareté

CASSATION PARTIELLE sur les pourvois formés par l'association de sauvegarde Auteuil-Raffet, l'association des riverains du Bois de Boulogne, X... Francis, Y... Lionel, Z...

requis à 9 heures 30, s'était présenté à 11 heures 30, permettant une notification des droits à 11 heures 45, le premier président a fait ressortir les circonstances insurmontables résultant de la rareté

mauvais ensoleillement l'hiver ; qu'il suit de ces divers éléments que, dans des secteurs exceptionnels comme l'est celui du golfe de Saint-Tropez, le prix des terrains constructibles, du fait de leur rareté

réhabilitation à des fins touristiques n'était pas viable en mettant en avant de nombreuses difficultés relevés par un rapport, et notamment des problèmes liés à l'insuffisante fréquentation, à la rareté

Sylvain Y..., 2°/ à Mme Nathalie Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...], Le Radet, 51290 Saint-Remy-en-Bouzemont, 3°/ à la société Socram banque, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation

, de rémunération et d'octroi d'avantages sociaux, de mesure discipline et de rupture du contrat de travail ; qu'au regard de ces dispositions d'ordre public, Vincent X... fait valoir un constat de rareté

avait besoin, pour son travail, de savoir où le joindre lorsqu'il quittait son bureau, celui-ci s'était emporté, hurlant « les mains au ciel », « déplaçant bruyamment des paquets d'enveloppe et des ramettes

de pièces (arrêt, p. 7 § 8) ; qu'en se prononçant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'expert avait tenu compte des particularités du bien pour son évaluation, et notamment de sa rareté

pour disposer d'un bien comparable en ce qu'il disposait d'une vaste terrasse à celui dont Mme X... lui avait indûment retiré la jouissance, de procéder à une location plus onéreuse, compte tenu de la rareté

soudeurs frappant les métiers de l'industrie, elle ne produit aux débats aucun élément de preuve dont il ressortirait que le métier d'opérateur-tourneur-fraiseur de Monsieur Y... était l'objet d'une rareté

Le commissaire du gouvernement indique que compte tenu de la rareté des mutations recensées et afin d'avoir une étude plus complète des cessions terrains à bâtir, il apparaissait utile d'étendre le périmètre

.] : QUE le jugement dont appel a privilégié la méthode de la récupération foncière sur une surface de 6 368 m² avec un facteur de plus-value lié à la localisation remarquable du site et à la rareté de

situés en zone non comparable, pour autant la Cour ne saurait confirmer le jugement attaqué qui ne se base sur aucun terme de référence précis ; qu'au vu des éléments ci-dessus, tenant compte de la rareté