bénéficiait antérieurement la personne se prévalant du trouble ; qu'en se fondant, pour retenir le caractère anormal de la privation de vue subie par Mme [X], dont la parcelle était située sur une zone vallonnée

DU 10 JUIN 1983 ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., TRANSPORTEUR A NICE, A ETE CITE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE CETTE VILLE SOUS LA PREVENTION D'AVOIR, LE 3 SEPTEMBRE 1981, A VARENNES-SUR-ALLIER

concurrence de la somme de 1 000 000 francs, outre les intérêts, frais et accessoires, caution solidaire du solde du compte courant ouvert par la société CSM dans les livres de la société nancéienne Varin-Bernier

C... demeurant Varin à Anost (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 décembre 1990, où étaient présents : M.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ANNULE LA TRANSACTION REALISEE LE 8 JUIN 1973 ENTRE VALLON, ARCHITECTE, BACCARO, ENTREPRENEUR, ET

profit : 1°) de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle (CIAM), dont le siège est ..., 2°) de la Banque Indosuez, dont le siège est ... (8e), 3°) de la Société nancéenne de crédit industriel et Varin-Bernier

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT ECCLESIASTIQUE DES PRETRES DE MARSEILLE, Paroisse de Saint-Cassien 228, Vallon

par la société DIRIS et compagnie SNC au capital de 50.000 francs, dont le siège social est ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), et dont une division est La Défense Commerciale, 7, place de la Gare à La Varenne

X..., demeurant ..., 3 / de la société SOFIB, dont le siège est 25510 Pierre Fontaines-les-Varans, 4 / de l'ASSEDIC de la région d'Orléans, dont le siège est ..., 5 / de l'AGS, dont le siège est

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEPC, dont le siège rue des Varennes à Saint-Amand-Montrond (Cher), en cassation d'un jugement

Daniel A..., demeurant Le Vallon Saint-Clair, 83980 Le Lavandou, 5 / de M. Alain B..., demeurant ..., 6 / de M. Jean C..., demeurant ..., 7 / de M.

André X..., 2 / Mme Paulette X... née Y..., demeurant ensemble ..., La Varenne-Saint-Hilaire (Val-de-Marne), en cassation d'une même ordonnance rendue le 1er mars 1985 par le juge de l'expropriation

Gaston B..., demeurant ... à Grezieu-la-Varenne (Rhône), 2 / M. Jean A..., demeurant ..., 3 / M. René X..., demeurant ..., 4 / Mme C... Bouge, demeurant boulevard Yves Farge, lot.

Z..., X..., A..., D..., Y..., Le Hénaff et Lepaysant, et de Mmes C..., Decomble, Greny, Varin, Buffin et Beuve, magistrats de ladite Cour, et le renvoi, en conséquence, devant une autre juridiction que

Lucien X..., demeurant 495, Vallon vert à Allauch (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Régis X..., demeurant La Varenne, Le Torpt (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (activités diverses), au profit de l'association Amicale laïque

conseil de prud'hommes d'Aubenas (section commerce), au profit : 1°/ de la société Coopérative de consommation (CODISUD), dont le siège est ..., 2°/ de Mme X..., demeurant succursale Cali, 07150 Vallon-Pont-d'Arc

qu'il a constaté plusieurs irrégularités susceptibles d'entacher la validité des opérations électorales concernant le renouvellement des membres du comité d'établissement de la société Rocamat de La Varenne