Vigroux, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. B..., H..., J..., Z..., F..., E... G..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mlle I..., MM. A..., Y... C... de Janvry, conseillers référendaires, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Laplace, conseiller, M.

Zakine, président, Mme Vigroux, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que sur l'assignation de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde (la MSA), la société à responsabilité limitée d'exploitation des vignobles

Aurélien précise : « Bernard Y... est toujours en activité conjointement avec son fils Cédric pour l'exploitation et la gestion du vignoble » ; que M. D...

son jugement définitif du 23 mars 1999, le tribunal de grande instance de Nantes avait «dit solidairement responsables des conséquences dommageables subies par Mme Z... en septembre 1983, la clinique Vignard

Bertrand C..., demeurant Maison Noble, Maransin, 33230 Coutras, 9 / la société civile agricole (SCA) des vignobles Bouey, dont le siège est ..., 33490 Saint-Macaire, en cassation d'un arrêt rendu

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 Par mémoire spécial présenté le 15 juin 2020, la société Vignoble

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Scop atelier provisoire du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Vignobles

[K] [X] reprochent à l'arrêt attaqué de les avoir déboutés de leur demande d'expertise complémentaire afin de voir fixer la valeur des parts sociales de l'EARL Vignobles [X] et fils à la date la plus proche

caractère fictif d'un contrat, et qu'en sa première branche, il ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société de Vignobles

VINICOLE DU TOULOIS" N'EST PAS EN CAUSE, EN REVANCHE, L'USAGE DE CETTE RAISON SOCIALE, DE LA MENTION "VIN GRIS" ET DE L'INDICATION DU NOM DE "BRULEY", "QUI EST L'UNE DES COMMUNES LES PLUS REPUTEES DU VIGNOBLE

licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, après avoir relevé dans les motifs de sa décision que les gelées du 21 avril 1991 reconnues comme " calamité agricole " ont détruit en grande partie le vignoble

Vigroux, conseiller rapporteur ; MM. Saintoyant, Ferrieu, Monboisse, conseillers ; MM. Aragon-Brunet, Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires ; M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Monboisse, conseiller, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, MM. X..., AragonBrunet, Mlle A..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Aubouin, président, Mme Vigroux, conseiller référendaire rapporteur, M. Billy, conseiller, M.

Vigroux, conseiller rapporteur, M. Saintoyant, conseiller, Mlle A..., M. Bonnet, conseillers référendaires, M.