qui est tenu, pendant toute la durée de cette absence, d'engager des frais pour maintenir la rémunération du salarié, pour réorganiser son activité et/ou pour procéder au remplacement de l'intéressé ;

870 euros, ne produit aucun élément à l'appui de sa demande ; que les premiers juges ont fait une appréciation adéquate et équitable du préjudice résultant de la tentative de chantage dont à fait l'objet

Z... soit l'actionnaire unique des sociétés en cause, ou leur propriétaire unique au travers de diverses sociétés, ne saurait signifier qu'il peut s'opérer une curieuse confusion entre l'objet social de

de ces documents étaient parfois en double, parfois sans intérêt pour l'enquête, voire attentatoire à la vie privée ou au secret professionnel, de sorte que le nombre des documents saisis, leur absence

[B] et au cabinet [O] et associés s'avéraient nécessaires afin de procéder à la saisie de tous documents et objets à ce titre, des transports, des visites et des perquisitions au domicile de M.

susvisés ; “2°) alors que la faute civile résultant d'un faux suppose une altération frauduleuse de la vérité ; qu'en l'espèce, pour retenir une faute civile, à partir et dans les limites des faits objet

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

prise en charge de formuler distinctement des demandes de majoration de leurs prestations et indemnités en raison d'une faute inexcusable de l'employeur, demandes complémentaires qu'elles s'étaient abstenues

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