avec sursis et mise à l'épreuve et à 3 ans d'interdiction professionnelle, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande

Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

le président du tribunal de grande instance de Foix, dans le litige l'opposant au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de l'EHPAD du Chiva, dont le siège est [...] , défendeur

pour un nouvel examen, sa décision met-elle fin à l'instance dès lors que, une fois que l'expert aura déposé son rapport, le demandeur devra assigner le défendeur et introduire une nouvelle instance pour

conditions de prélèvement n'offraient pas toutes garanties de sérieux et qui n'apportaient pas toute la rigueur scientifique, ne permettaient pas d'affirmer que le taux d'arsenic retrouvé lors de l'analyse

date du 25 février 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'homicide involontaire, a confirmé des ordonnances du juge d'instruction rejetant des demandes

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les juges ne sauraient méconnaître la loi du contrat, loi des parties ; qu'en considérant, pour écarter les demandes, que

[H] [R], domicilié [Adresse 2], 4°/ à la société Rénovation pompes vinicoles industrielles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

A... sera retenu dans les liens de la prévention pour l'aspect actif de la transaction comme ayant proposé et versé de l'argent pour obtenir des décisions favorables ou leur maintien et M.

et de secours ; Albert D... s'est révélé défaillant sur ces point-là, ainsi qu'en omettant d'établir un plan de concertation de prévention et de circulation avec la société G2A, prévu par les articles

dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments de preuve qui leur sont fournis par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'à l'appui de leurs prétentions, les exposants avaient produit

H..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

S... coupable des faits de la prévention, à l'exception de ceux d'offre ou cession de stupéfiants qui ne sont pas établis ; "et aux motifs éventuellement adoptés que concernant la genèse des faits, il

Daniel X..., demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI du 185, boulevrd Murat, 75016 Paris, ayant son siège ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

en pesticides des eaux destinées à la consommation, qui plus est quelque soit l'état de pollution du site, et que sa demande de réparation du surcoût des analyses du fait de la pollution aux pesticides

par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Lidl, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Le demandeur

moyen de cassation, pris de la violation des articles 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que l'arrêt attaqué passe sous silence la demande

[Y] [A], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

7ème chambre, en date du 3 juin 1998, qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication de la décision et prononcé sur les demandes

. ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, le 26 février 2015, lors d'une séance du