Joseph, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 27 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

David, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 10 janvier 1997, qui, sur sa plainte contre Micheline ROL et Me X... du chef dénonciation calomnieuse

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Geneviève X... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance

rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général de X... ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Les époux Y..., parties civiles, contre l'arrêt

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 3 décembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, sur sa plainte des chefs

Lorenzo, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 octobre 2000, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef d'atteinte

professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur le pourvoi formé par : - DI MARCO X..., partie civile, contre l'arrêt

Christophe - contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 décembre 1988 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative d'homicide volontaire

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 16 novembre 1988, qui a déclaré irrecevable son appel d'une ordonnance de refus d'informer

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 25 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de faux

Juliette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 4 juillet 1995, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 5 août 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a rejeté sa demande de mise en

Fabrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1992, qui, dans la procédure suivie contre Pierre Z..., du chef de complicité de recel

Bérénice, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 décembre 1994, qui, dans l'information suivie contre Georges A... pour violences avec préméditation

Jacqueline, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 6 juin 1997, qui a déclaré irrecevable leur appel d'une ordonnance de refus d'informer du juge d'instruction

Christian, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 28 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre lui, notamment, pour proxénétisme aggravé, a confirmé

référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, contre l'arrêt

Gérard, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 février 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour escroqueries en bande organisée, accès

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, du 22 janvier 1986, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Besançon

Anne-Laure, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 5 décembre 1996, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée