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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372234cd580146773fb13d
20 juillet 1994
(Seine-Maritime), en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Rouen.
61372234cd580146773fb13e
Hasan Huseyin X..., demeurant à Brive (Corrèze), ..., en annulation d'une décision rendue le 17 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Limoges ; LA COUR, composée selon l'article
613721fdcd580146773f94e1
6 janvier 1994
Jean X... demeurant ..., zone industrielle Haut d'Ossau, à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau
613721fdcd580146773f94e4
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
613721ffcd580146773f9586
1 décembre 1993
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par Mme Ewa X..., épouse Y..., demeurant à Lembras (Dordogne), ..., en annulation d'une décision rendue le 27 novembre 1992 par l'assemblée
61372204cd580146773f988d
3 novembre 1993
Salengro à Tinqueux (Marne), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372205cd580146773f990e
André X..., demeurant chemin de Moulin de la Quinture, Carpentras (Vaucluse), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée
61372209cd580146773f9ba0
Jean X..., demeurant à Albertville (Savoie), ..., en annulation d'une décision rendue le 20 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L
61372209cd580146773f9ba7
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours présenté par François X..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée
6137220bcd580146773f9c7a
17 novembre 1993
Mikdat X..., demeurant 296, corniche de Magnan, Haute Bise A1, à Nice (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
6137220dcd580146773f9d3f
(Var), en annulation d'une décision rendue le 16 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
6137220dcd580146773f9d44
(Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
61372281cd580146773fdce7
13 juin 1995
(Dordogne), en annulation de la décision de l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux du 7 novembre 1994 ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
6137228acd580146773fe369
30 octobre 1995
Benoit-Yves X..., demeurant ..., en annulation de la décision rendue le 14 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
613721e7cd580146773f89f2
6 octobre 1993
Serge X..., demeurant à Eglise Neuve de Vergt (Dordogne), en annulation d'une décision rendue le 27 janvier 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Bordeaux ; LA COUR, composée selon l'article
613721e9cd580146773f8ac8
René X..., demeurant ... à Villeneuve-les-Avignon (Gard), en annulation d'une décision rendue le 9 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes ; LA COUR, composée selon l'article
613721e9cd580146773f8acc
Wieslaw, demeurant ..., en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'Assemblée générale de la cour d'appel de Reims, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de
613721efcd580146773f8dd8
28 avril 1993
(Haute-Savoie), en annulation d'une décision rendue le 13 décembre 1991 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Chambéry, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
613721fbcd580146773f93c1
Michel X..., demeurant ... à Neuville-sur-Saône (Rhône), en annulation d'une décision rendue les 9 et 12 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Lyon ; LA COUR, composée selon l'article
6137225acd580146773fc42b
4 avril 1995
Demetrio X..., demeurant ... à Menton (Alpes-Maritimes), en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 1993 par l'assemblée générale de la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; LA COUR, composée selon
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