indéterminée, la cour en énonçant, pour débouter le salarié de sa demande tendant à obtenir la requalification de ses contrats de mission de remplacement en un contrat à durée indéterminée, que les irrégularités

ou lorsque la durée du cautionnement est stipulée indéterminée, la caution peut le résilier unilatéralement.

puis d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter d'octobre 2003. 2.

partiel, puis d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel à compter d'octobre 2011. 2.

déterminée successifs de la salariée en contrat à durée indéterminée mais a aussi fixé au 8 juillet 2011 - date d'expiration du dernier contrat- la date de la rupture du contrat requalifié à durée indéterminée

" du bail d'habitation prévoit « qu'à l'expiration de cette durée de six ans, le présent bail se renouvellera tacitement pour une période d'un an et ainsi d'année en année sauf la faculté pour chacune

Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris qui avait constaté l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel entre Mme Zahra Y... et la SCI

déterminée du salarié en contrat à durée indéterminée], l'employeur n'était pas fondé à opposer au salarié des modifications unilatérales du contrat quant à sa durée de travail et sa rémunération » ce

Y... en qualité d'adjointe technique débutante à compter du 7 avril 1992 selon contrat à durée indéterminée ; qu'elle a été en congé de maternité à compter du 1er juin 1993 ; que le 10 septembre 1993,

X... a été engagé par la société CMC Europe, selon contrat à durée indéterminée du 18 octobre 1999, en qualité d'infirmier référent au coefficient 351 selon la convention collective des établissements

l'existence de l'autre, la cour d'appel a violé, ensemble, les articles 1128, 1131 et 1134 du Code civil; alors, de quatrième part, qu'ayant constaté que le contrat de location était conclu pour une durée

affirmer comme elle l'a fait qu" 'il n'est pas contesté" que le partage des recettes de publicité entre l'adhérent et la société ET "devait assurer au moins partiellement la couverture des redevances dues

[E] qui avait été embauché par contrat de travail à durée déterminée le 2 novembre 2004, puis par contrat de travail à durée indéterminée le 1er novembre 2006, et dont la relation contractuelle avait ainsi

indéterminée et à temps partiel, chaque année, un avenant au contrat sur la durée du travail portant sur 72 heures par an, durée moyenne des dix dernières années, rémunérées de façon lissée à hauteur

de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat, et qu'il lui appartenait d'apprécier la valeur et la portée sur la rémunération du salarié des différents

du contrat à durée indéterminée par l'effet d'un licenciement ; que dès lors la Cour d'appel qui, constatant que le contrat à durée indéterminée de Monsieur X... avait été rompu par un licenciement prononcé

est, en principe, un contrat à durée indéterminée à moins qu'il ne soit conclu dans l'un des cas énumérés par l'article L. 1242-2 du code du travail où il peut être recouru à un contrat à durée déterminée

H... est titulaire d'un bail rural sur une parcelle appartenant aux consorts A.... 2.

ALORS QUE l'offre valable d'emploi était définie par le plan de sauvegarde de l'emploi comme portant sur un emploi sous contrat à durée indéterminée ou sous contrat à durée déterminée (intérim inclus)

CIVILE ET L 122 - 14 - 2 DU CODE DU TRAVAIL ; /ATTENDU QUE DANIELE Z..., ENGAGEE LE 1ER JUIN 1977 COMME DIRECTRICE DE LA BOUTIQUE SAINT LAURENT RIVE GAUCHE, PLACE SAINT SULPICE, A PARIS, PAR CONTRAT A DUREE