MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X....

Petitprez, avocat général, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.

: 90312 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [G], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet pour avocat à la Cour de cassation, la société

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

La liquidation ordonnée par une décision passée en force de chose jugée à laquelle il est procédé en cas de divorce englobe tous les rapports pécuniaires entre les parties.

à la Cour de cassation, ET : M.

avocat de la société Gillibert & associés, en qualité de commissaire à l'exécution du concordat des sociétés Serathon et Elder, de la SCP Marc Lévis, avocat de la Caisse de garantie des administrateurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Varde, avocat de la société Les Meubles des capitouls, de la SCP Defrenois et Levis, avocat d'Electricité de France "EDF", de la SCP Célice et Blancpain, avocat de l'Union des assurances de Paris "UAP

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé la décision de l'Autorité des Marchés Financiers en ce qu'elle a prononcé à l'encontre de Xavier X... une sanction pécuniaire

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 septembre 2016.

en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Paule X..., demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Simone X..., demeurant ...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association centre Guilhem, dont le siège est à Venerque, (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Michelle X..., demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Gisèle A...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Marie-Françoise Y...

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1988 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Mme Thérèse X..., demeurant ...