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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110621
11 octobre 2017
11 octobre 2017
nationalité française de Madame Y... épouse X... et constaté l'extranéité de celle-ci ; AUX MOTIFS, propres, QUE les appelants qui demandent d'annuler le refus d'enregistrement opposé à Madame X..., née au Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2013:CO00316
26 mars 2013
26 mars 2013
selon l'arrêt attaqué, qu'ayant confié à la société Transit Plus France, aux droits de laquelle est venue la société Damco France, l'organisation d'un transport de véhicules du Havre vers Douala (Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110488
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Considérant que les premiers juges ont estimé que ce certificat avait été délivré à tort dès lors que la reconnaissance de paternité figurant au verso de l'acte de naissance ne serait pas conforme au droit camerounais
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6137235ecd58014677408e79
22 février 2000
22 février 2000
A... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon l'Allemagne, la Belgique, Maroc, Cameroun
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6137235ecd58014677408e7a
22 février 2000
22 février 2000
Antoine Z... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, Allemagne, Belgique, Maroc, Cameroun
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6137235fcd58014677408e7b
22 février 2000
22 février 2000
Z... est titulaire, afférente au premier semestre 1997, comporte des communications à destination de l'étranger (Suisse, Etats-Unis, Afrique du Sud, Brésil, Gabon, l'Allemagne, la Belgique, Maroc, Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00291
18 février 2015
18 février 2015
Ainsi, dès le premier contrat d'expatriation conclu en juin 1982 pour le chantier au Cameroun, il était prévu à l'article XIV intitulé RETRAITE : l »entreprise adhère au régime de retraite géré par la
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61372361cd5801467740907a
13 octobre 1999
13 octobre 1999
: 1 / la société Coopérative artisanale Roc, dont le siège est ..., 2 / le Service des Domaines de l'Etat, dont le siège est Centre des impôts fonciers Nantes 1, gestion du patrimoine privé Cambronne
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6137231fcd58014677405b84
19 mai 1998
19 mai 1998
..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel d'Amiens (5ème chambre sociale), au profit de la société Lecypas (Intermarché), dont le siège est : 60170 Cambronne-les-Ribecourt
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ECLI:FR:CCASS:2012:C200436
15 mars 2012
15 mars 2012
décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux Caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'Outre-Mer et du Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10226
3 mars 2021
3 mars 2021
1990 comme directeur général à Abidjan (Côte d'ivoire), puis il a rejoint la société PLASTICAM, en qualité de directeur général, selon contrat à durée déterminée de 1990, pour une mission à Douala (Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01958
27 novembre 2013
27 novembre 2013
détaché » à la Société Réunionnaise d'Engrais et de Produits Chimiques et à la Société Industrielle des Engrais de la Réunion, - du 16/5/1994 au 14/1/1998, « détaché » à la Société Ader à Douala (Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2011:C101038
26 octobre 2011
26 octobre 2011
déclarations formées par Mme Scholastique X... au cours de sa garde à vue qu'elle est arrivée en France le 3 janvier 2009 en provenance de la Suisse, en étant titulaire d'un passeport ordinaire du Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100690
12 juin 2012
12 juin 2012
A... et B... qu'ils avaient engagés en qualité de " disc-jockeys " pour animer différents spectacles au Cameroun au moment des fêtes de Noël 2007, la cour d'appel a considéré que, si ces derniers ne démontraient
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200093
22 janvier 2009
22 janvier 2009
interrogé sur ses antécédents médicaux et auquel il a remis un questionnaire qu'il a renseigné en mentionnant pour seuls épisodes médicaux une vaccination contre l'hépatite B en prévision d'un départ au Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2014:C200082
23 janvier 2014
23 janvier 2014
par le tribunal, a rendu son rapport le 7 janvier 2004 ; qu'il a conclu que la contamination par le virus de l'hépatite C pouvait «être survenue tout au long de la vie du patient en particulier au Cameroun
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613722b0cd580146774002c4
25 juin 1996
25 juin 1996
X... et ce qui ne résultait pas de la copie du chèque versé aux débats; que la cour d'appel, qui s'est bornée à affirmer que la société Sigmat, seule débitrice de MBC, "avait un correspondant au Cameroun
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR00444
2 avril 2025
2 avril 2025
estimé à la somme de 380 000 euros, et que s'il n'est pas le seul à en avoir bénéficié, il en a utilisé une large part pour divers achats, pour payer les transports de véhicules entre la France et le Cameroun
Source officielleciv1
6137224acd580146773fbc27
15 juin 1994
15 juin 1994
Yves Z..., demeurant route de Kerascoet, Hopital-Camfrout à Daoulas (Finistère), 5 ) M. Jean Z..., demeurant ... à Fleury-les-Aubrais (Loiret), 6 ) M. Samuel E. C...
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6137227fcd580146773fdb87
30 octobre 1995
30 octobre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jocelyne X..., demeurant 52, lotissement Camrone, 84700 Sorgues, en
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