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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00452
6 mai 2025
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00607
4 juin 2025
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01030
17 juin 2015
sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00403
7 février 2012
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02142
10 décembre 2008
doivent opérer une comparaison entre le salarié et d'autres se trouvant dans une situation identique à la sienne au regard de critères objectifs tels que le poste de travail, la qualification, la classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00578
3 avril 2019
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10819
10 juillet 2019
QU'aucun salarié ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00326
26 mars 2025
Le 2 janvier 2018, soutenant avoir subi une discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes de repositionnement dans la grille de classification à compter du 1er janvier
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200334
25 avril 2024
[I] et de Mme [B], chirurgiens exerçant à titre libéral (les professionnels de santé).
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10510
27 mai 2021
de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00244
2 mars 2022
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 décembre 2019), l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (ANFPA) a engagé M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10503
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00890
13 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01012
9 octobre 2024
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01296
19 septembre 2018
termes de l'article L.l132-1 du code du travail, "aucune personne (...) ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de (...) rémunération, (...), classification
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01196
16 décembre 2020
notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L.3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10452
12 mai 2021
de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distributions d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11472
5 décembre 2018
, notamment en matière de rémunération au sens de l'article L 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00906
20 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00392
9 avril 2025
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