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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y

613724e3cd580146774192fb

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fc

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fd

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd580146774192fe

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurance du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935e

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd5801467741935f

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419360

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419361

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419362

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e3cd58014677419363

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X

613724e5cd5801467741944d

Cassation

12 février 1990

12 février 1990

par l'article 33 de son décret d'application du 29 décembre 1986 ; qu'à l'audience, la chambre syndicale des agents généraux d'assurances du Gers s'est constituée partie civile ; Attendu que pour confirmer

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7e8

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

aggravées, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00337

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[R] [B], 2°/ Mme [N] [G], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° H 21-23.113 contre l'arrêt rendu le 28 mai 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300016

Cassation

13 janvier 2015

13 janvier 2015

syndicat des copropriétaires LE TERRIS à l'encontre du syndicat des copropriétaires du 11 square Mérimée n'est plus discutable, depuis le jugement du 18 mai 2005 du Tribunal de grande instance de Nice confirmé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201929

Cassation

13 décembre 2012

13 décembre 2012

X...n'avait pu obtenir la désignation d'un arbitre par décision de justice confirmée en appel, de sorte que le contrat se trouvait bien privé d'aléa, la cour d'appel a violé les articles 1964 et 1174 du

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe92

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

que cette attitude avait entraîné la condamnation de la partie civile pour abus de confiance et infraction au Code de la construction et de l'habitation et que le jugement de condamnation ayant été confirmé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00772

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

condamnations prononcées au bénéfice de Mme Z..., le principal consistant dans la facturation de l'embouteillage n'étant pas contesté, et la condamnation à frais irrépétibles en premier ressort devant être confirmée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02187

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

fraude ou fausses déclarations par praticien pour obtenir des prestations d'assurances sociales indues, a fait l'objet le 18 septembre 2008 d'une ordonnance de non-lieu du juge d'instruction saisi, confirmée

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01251

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 7e section, en date du 1er juin 2017, qui, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer sur sa plainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00213

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

a été entièrement créée et développée par ses soins ; que par suite, en statuant comme elle l'a fait, sans réfuter ce motif décisif de la décision des premiers juges dont le salarié demandait la confirmation

Source officielle

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