le siège est [Adresse 24], 2°/ la société Korian [54], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 142], 3°/ la société Korian [60], société à responsabilité limitée, dont le siège

trop important et de transporteurs et élévateurs défectueux, c'est-à-dire les mêmes faits que ceux constatés le 3 août 2001 ; qu'ainsi donc et alors même que l'explosion du 14 mai avait déjà fait deux

des articles 81 et 82 du traité instituant la Communauté européenne et ceux dans lesquels ces dispositions sont invoquées sont attribués aux tribunaux de grande instance ou aux tribunaux de commerce dont

le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 mai 2018, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen

X... ne saurait valablement invoquer une similitude de traitement avec d'autres co-mis en examen du dossier placés sous contrôle judiciaire, dont le rôle n'est pas similaire au sien et dont le casier judiciaire

le siège est [...] , 2°/ à M.

Il ajoute qu'en outre les délégués du personnel n'ont pas été informés de l'avis donné par le médecin du travail le 10 juin 2011 et n'ont donc pas été loyalement consultés.

d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de la Caisse d'épargne Aquitaine-Poitou-Charentes, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile, section B),

dont le siège est [...] , 2°/ à la fédération CFE-CGC énergies, dont le siège est [...] , 3°/ à la fédération de la chimie et de l'énergie CFDT, dont le siège est [...] , 4°/ à la fédération nationale

la moindre activité d'Argentine X... au sein de l'entreprise n'ont jamais rien constaté de tel ; il est donc déduit qu'Argentine X... n'avait pas dactivités pour la société digne d'être qualifié de travail

; 5) Sur la fonction de juriste d'entreprise au sein de la SARL Sara : il convient de constater que le contrat de travail de la SARL Sara du 2 janvier 2004 au 1er octobre 2004 est identique au contrat

le siège est [...] , venant aux droits de la société la Vosgienne industrielle de mailings, 2°/ à la société Docapost DPS, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

V... à trente mois d'emprisonnement dont un an avec sursis et 250 000 euros d'amende, M. Y... à trois ans d'emprisonnement dont six mois avec sursis et 350 000 euros d'amende, M. W...

de la société EDF, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ au comité d'établissement DSP-informatique et télécommunication de la société EDF , société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ au

sont conduites au niveau de l'entreprise uniquement, de sorte que seul le comité social et économique central peut recourir à une expertise dans le cadre de telles consultations ; que selon les articles

[E] [M] représentait en 2009 l'entreprise qu'il dirige sans avoir consenti de délégation de pouvoirs. 13.

que l'employeur a reconnu lors de la réunion du comité d'entreprise du 19 février 2002 que le changement de siège social emportait modification du contrat de travail des salariés, laquelle avait donné

Selon l'article L. 2312-19, 3°, du même code, un accord d'entreprise peut définir les niveaux auxquels les consultations sont conduites et, le cas échéant, leur articulation. 5.

pourvoi, d'une part, qu'en cas de louage d'un matériel de levage avec son conducteur, celui-ci ne passe sous la responsabilité de l'entreprise locataire que si cette entreprise acquiert une autorité effective