, puis licencié, le 9 décembre 1992, pour faute grave, celle-ci consistant dans son refus d'obtempérer à la décision de mutation; Attendu que le salarié fait grief à la cour d'appel d'avoir décidé que

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et, en conséquence, de le débouter de ses demandes

La salariée ayant adhéré à un contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail a été rompu le 20 octobre 2017. 3.

étaient imputables à une mauvaise volonté délibérée du salarié ou à son abstention volontaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1331

; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la rupture du contrat de travail s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors

X..., salarié de la société Sonodi en qualité de responsable de magasin, a été licencié pour faute lourde le 6 mai 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2000

part, l'inspection du travail ne dispose, relativement aux conflits entre employeurs et salariés en ce qui concerne le montant du salaire stipulé par le contrat de travail, d'aucun pouvoir de décision

Farbos a procédé à une réorganisation importante de ses services et proposé à M. de Y... une modification de ses tâches et de ses conditions de rémunération ; qu'il a refusé de signer le nouveau contrat

d'énoncer que les créances en contrainte, telles que résultant des dernières conclusions de l'URSSAF, étaient fondées en leur principe et leur montant, après avoir relevé que M.

2001, le motif invoqué étant le remplacement d'un salarié absent, - les contrats de mission perdurent ainsi jusqu'en mai 2004, Monsieur G... étant engagé dans le cadre d'un contrat de travail à durée

, selon le moyen : 1°/ que l'obligation de sécurité pesant sur l'employeur de veiller à la santé et la sécurité de ses salariés, lui impose, lorsqu'il constate que l'exécution du contrat de travail

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande de requalification du contrat de travail en un contrat à temps complet et de limiter la condamnation de l'employeur à certaines sommes au titre de

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire que la prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analyse en une démission et de le débouter de ses demandes en paiement d'une indemnité de préavis, d'une

qui a refusé une modification de son contrat de travail, ne peut être contraint d'exécuter son préavis selon les modalités qu'il a refusées et que lui imposerait unilatéralement l'employeur, il ne peut

Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches du pourvoi incident, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter la salariée de sa demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat

; que la CNREBTP a alors émis contre lui diverses contraintes pour le paiement des cotisations dites "subséquentes" prévues par l'article L. 635-8 du Code de la sécurité sociale en cas de changement de

; que la CNREBTP a alors émis contre lui diverses contraintes pour le paiement des cotisations dites "subséquentes" prévues par l'article L. 635-8 du Code de la sécurité sociale en cas de changement de

; que la CNREBTP a alors émis contre lui diverses contraintes pour le paiement des cotisations dites "subséquentes" prévues par l'article L. 635-8 du Code de la sécurité sociale en cas de changement de

Y..., employé par la société Comptoir des Entrepreneurs (CDE), estimant que la rupture du contrat du travail était "imputable à son employeur", a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant

était la gérante à démissionner sans délai et à l'engager en qualité de responsable régional des ventes par contrat antérieur au licenciement de la salariée tout en sachant que celui-ci était lié par