J... la somme de 30 000 euros à titre de dommages-intérêts, l'arrêt rendu le 8 décembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2017 Cassation partielle Mme X..., président Arrêt n° 1313 FS-P+B Pourvoi n° R 16-13.073 R É P

[N], complétées par le tampon de la société CNC, une première en partie droite sur l'emplacement désigné « signature du souscripteur », et une deuxième en partie gauche, précédée de la mention manuscrite

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rejet non spécialement motivé Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11261 F

Pierre X...), et un contrat de maîtrise d'oeuvre d'exécution avec la société Semsamar, d'autre part, le 19 septembre 1998, un contrat de maîtrise d'ouvrage délégué avec la société Nouvelle conception et

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 décembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 1272 F-D Pourvoi n° B 16-19.914 R É P U

Le responsable de la société Mondys, Monsieur Michel Y... a remis à Monsieur Z..., représentant la société ESDP, de nouveaux contrats de location avec de nouveaux organismes de crédit, sans nouveaux bons

X... se sont rendus cautions ; qu'ayant été condamnés par arrêt du 15 mai 2002 à payer à la BNP le montant resté impayé de ses concours, la SCI et MM.

Une nouvelle lettre de convocation à l'entretien préalable a été adressée à Mme X... dès le 27 novembre 2012, signée par le gérant assisté de l'administrateur judiciaire et du mandataire liquidateur.

CIV. 1 CM11 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 3 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Cassation partielle M.

des actes auxquels il apporte son concours, et d'autre part, de contrôler, dans la mesure du possible, les déclarations qui lui sont faites et les documents qui lui sont présentés, pour assurer la validité

et les risques des stipulations des actes auxquels il apporte son concours, et d'autre part, de contrôler, dans la mesure du possible, les déclarations qui lui sont faites et les documents qui lui sont

A... fournit un calendrier détaillant ses heures d'arrivée et ses heures de départ du travail et un récapitulatif des heures supplémentaires ainsi effectuées.

Et nous avons parlé ensemble.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10063 F Pourvois n° C 16-26.355 et Y 16

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 3 mars 2023 Rejet M.

COUR DE CASSATION LM ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE Audience publique du 3 mars 2023 Rejet M.

Frédéric X..., qui avait collaboré avec la société Variation design à compter du 17 juin 2008, avait pris cette nouvelle représentation sans avoir sollicité l'autorisation préalable de la société Kara,

sont telles, qu'il est évident que, sans ces manoeuvres, l'autre partie n'aurait pas contracté.