R... dont la présence devant la cour de renvoi n'est plus nécessaire à la solution du litige ; Condamne M. H... P..., Mme X..., épouse P..., et M. A...

Yves Y..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Les Templiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Reims (juge de l'exécution

Yves Y..., demeurant ..., 2 / la société Hôtel Moritz, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Reims (juge de l'exécution),

», la réparation des dommages qui en découlent doit alors être appréhendée par le seul biais de l'aléa thérapeutique et n'est donc possible que si les conditions de l'indemnisation de ce dernier, posées

le siège est [...]                                , 2°/ la société Lusitania, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016

d'un montant de 186 414,96 euros, à titre hypothécaire, au titre de ce prêt ; que le juge-commissaire a, le 6 septembre 2000, admis la créance à concurrence de 146 243,14 euros, à titre chirographaire

civil ; 2°/ que c'est au créancier qu'il appartient de prouver que la délégation de paiement, dont l'existence n'est pas contestée et qui est invoquée par la caution réelle afin d'établir le règlement

Le principal s'entend de l'objet du litige tel qu'il est déterminé par l'article 4.

de l'entreprise est donc inopérante ; que c'est sur la seule considération de l'état de cessation des paiements, au jour où elle statue, que la cour doit se prononcer ; qu'il appartient à Mme S... de

irrévocable, a dit la déclaration de créance de la banque irrecevable et, en conséquence, la créance éteinte ; que Mme Z... a assigné, le 9 février 2006, la banque en restitution du montant de la provision

Le moyen n'est donc pas fondé. PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

bloc fut-ce d'un grand nombre de droits et créances ne fait pas obstacle à l'exercice du droit de retrait litigieux à l'égard d'une créance qui est incluse, dès lors que la détermination de son prix est

le montant de l'indemnisation définitive versée par l'assureur à la victime en application du contrat d'assurance ; qu'il n'est que la preuve écrite ouvrant droit pour l'assureur à l'exercice du recours

, est limitée à son objet, soit à l'existence et au montant de la créance ; que la preuve de l'étendue de la créance à l'encontre du débiteur principal ne vaut pas nécessairement preuve à l'encontre de

A..., qui s'était porté caution des engagements de la société envers la banque pour un montant déterminé, a été mis en règlement judiciaire M.

Y..., sur la détermination du montant des comptes courants des associés, et sur la créance d'Alain X..., en cas de retrait de celui-ci, au regard de la valeur des parts sociales, de son compte courant,

cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, abus de biens sociaux et présentation de comptes infidèles, a condamné Yves A... à 2 ans d'emprisonnement dont

de l'entreprise en sorte que l' AGS devait être mise hors de cause; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que les créances dont elle avait fixé le montant étaient dues à la date d'ouverture

être mise hors de cause; Qu'en statuant ainsi alors qu'elle avait constaté que la créance dont elle avait fixé le montant était due à la date d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire,

X... un marché public de travaux dont l'exécution a donné lieu à des paiements d'honoraires par acomptes mensuels ; que certains paiements intervenus entre le mois d'octobre 1994 et le mois de juin 1996