K..., et, confirmant le jugement entrepris, d'AVOIR mentionné que le montant retenu pour la créance de la société caisse de crédit mutuel de Sète est de 63 068,55 euros en capital, intérêts et frais, outre

G..., et, confirmant le jugement entrepris, d'AVOIR mentionné que le montant retenu pour la créance de la société Caisse de Crédit mutuel de Sète est de 100 997 euros en capital, intérêts et frais, outre

au redressement et à la liquidation judiciaire de Jean-Luc Y..., elles n'avaient pas à être déclarées en application de l'article 50 de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985, la déclaration ne concernant

déféré et les productions, que le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME), ayant consenti à la société Tricofil, mise en redressement judiciaire le 15 janvier 1990, une ouverture

information, notamment du chef d'abus de biens sociaux ; que l'ordonnance du juge commissaire commettant l'expert et le rapport de celui-ci ont été annulés par jugement du 31 janvier 1997 du tribunal de

d'office ou » figurant au premier alinéa de l'article L. 631-5 du code de commerce ne serait applicable qu'aux jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendus postérieurement à

d'office ou » figurant au premier alinéa de l'article L. 631-5 du code de commerce ne serait applicable qu'aux jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendus postérieurement à

d'office ou » figurant au premier alinéa de l'article L. 631-5 du code de commerce ne serait applicable qu'aux jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendus postérieurement à

d'office ou » figurant au premier alinéa de l'article L. 631-5 du code de commerce ne serait applicable qu'aux jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendus postérieurement à

d'office ou » figurant au premier alinéa de l'article L. 631-5 du code de commerce ne serait applicable qu'aux jugements d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire rendus postérieurement à

d'ouverture de la procédure collective, mais une créance liée à la résiliation du contrat, et comme telle soumise à déclaration, quand les locaux ont toutefois été restitués postérieurement au jugement

X... et, statuant à nouveau, de déclarer M.

ont déclaré Abel A... coupable du délit de recel de documents dérobés à Alexandre Leontieff; "et aux motifs des premiers juges que depuis 1985, Vincent Z... avait exercé des fonctions de vigile puis

comptabilité " ; Attendu que, pour déclarer Michel X... coupable de banqueroute par omission de tenue de comptabilité de l'EURL MB Diffusion, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 26 octobre

du jugement s'il estimait que les premiers juges avaient entendu faire partir le délai de prorogation au 7 mars 1998, fin de la précédente mission ; peu important que les jugements postérieurs aient prorogé

Z..., ès qualités, a déclaré une créance à concurrence d'un certain montant ; que l'arrêt confirmatif de ce jugement ayant été cassé sans renvoi le 10 octobre 1995, M.

ayant été ouverte à l'égard de Mme X... par jugement du 7 octobre 2004 ; que la demande a été déclarée irrecevable, en raison du principe de l'unicité de l'instance, par jugement du 15 décembre 2004 confirmé

de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et qui a prononcé sur les intérêts

un jugement ultérieur, le créancier ne peut solliciter son exequatur en France qu'après avoir déclaré sa créance.

au jugement d'ouverture par M.