de ces pièces, celles-ci s'avèrent constituées par des notes d'honoraires d'avocat, de frais d'huissier ou d'avoué, sans autre indication que celle des défendeurs à l'instance engagée, comme la Caisse

DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel.

Y... a saisi, le 13 mars 2008, l'autorité centrale américaine d'une demande de retour de ses enfants Emma et Arthur ; que, par jugement du 3 octobre 2008, le tribunal de grande instance de Lyon a ordonné

Dans le cadre de cette instance, il a appelé la banque en intervention forcée. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3. M. [Y] fait grief à l'arrêt de dire que M.

de sauvegarde de l'enfant à l'adulte, ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X... et de l'association départementale du Doubs de sauvegarde

et Laurence Y..., demanderesses au pourvoi provoqué.

X... l'a assigné devant un tribunal de grande instance en paiement de la somme de 914 694 euros avec les intérêts tels que prévus à ce texte ; Sur le premier moyen du pourvoi n° R 08-21. 367 : Attendu

de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1741, 1745 du Code général

Y..., demandeur au pourvoi principal PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur Philippe Y... de sa demande tendant à voir condamner la Société ALLIANZ IARD

[T] en première instance ainsi que devant la cour, alors qu'il est victime des faits retenus ci-dessus, il convient de condamner MM.

agissement illicite au regard des dispositions transposant les directives communautaires mentionnées à l'article 1er de la directive 2009/22/CE du 23 avril 2009, afin de demander la suppression d'une clause

ALLOUE AUDIT SYNDICAT DES DOMMAGES-INTERETS POUR ENTRAVES AU FONCTIONNEMENT REGULIER D'UN COMITE D'ETABLISSEMENT LA COUR, VU LA CONNEXITE JOIGNANT LES POURVOIS; VU LES MEMOIRES PRODUITS TANT EN DEMANDE

Pascal Y... faisait valoir qu'il était en charge pour la première fois d'une classe de CAP en technologie et qu'il n'avait jamais pu obtenir, en dépit de demandes réitérées, la moindre concertation ni

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit madame Lina X... irrecevable en ses demandes visant à voir « débouter la société Restaurants du Café de Paris de sa demande

Eric Y..., domicilié [...], 2°/ au Pôle emploi Île-de-France, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

X..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société [...] , défendeur à la cassation.

de partie civile début 2004, il n'est pas établi qu'il a entendu pardonner à son épouse ses agissements qu'il qualifie dans la présente instance de fautifs comme en témoigne sa nouvelle plainte avec constitution

Z...            , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 novembre 2017, où étaient présents : M.

[G], demandeur au pourvoi n° N 20-14.926 PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de dommages-intérêts

instance dont la désignation a été erronée dans la déclaration d'appel ; que les demandeurs avaient fait valoir devant la cour d'appel, en demandant confirmation de la décision de première instance, que