construire et infraction au plan d'occupation des sols, les a condamnés, chacun, à 50 000 francs d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la remise en état des lieux dans un délai de 6 mois ainsi que l'affichage

, 3e chambre, en date du 10 mai 1993, qui, pour infraction aux règles relatives à l'hygiène et à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage

1995, qui a condamné le premier, pour homicide involontaire et infractions aux règles relatives à la sécurité du travail, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 000 francs d'amende, a ordonné l'affichage

1993 qui, pour publicité de nature à induire en erreur, a condamné le premier à 50 000 francs d'amende, a constaté l'extinction de l'action publique pour ce qui concerne les contraventions de défaut d'affichage

involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et à 20 000 francs d'amende et ordonné la publication et l'affichage

novembre 1997, qui, pour infractions aux règles relatives à la sécurité du travail et risques causés à autrui, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende et a ordonné l'affichage

l'emploi », a assigné en référé la société Reddit Inc. afin d'obtenir la suppression d'une liste de messages, selon elle dénigrants, publiés entre janvier 2020 et février 2021 sur la plate-forme de discussion

X...avait formées à l'enregistrement des marques, notamment " Paris Je t'" et " I la Tour Eiffel ", déposées par la société Paris Wear Diffusion, celle-ci l'a assigné en nullité de la marque internationale

des annonces sur le site du moteur de recherche en fonction de mots clés tapés par l'internaute, les annonces sélectionnées s'affichant sous forme de lien promotionnel vers le site de l'annonceur dans

La division Fine & Industrial Chemicals, dans laquelle s'inscrit la société REXIM SAS, voit sa situation qui se détériore sensiblement (CA et EBIT).

[J] a reconnu cependant l'existence de procédés d'offre au public notamment, par l'élaboration de maquettes d'affiches publicitaires, par la commande d'affiches auprès d'un

COUR D'APPEL DE RENNES (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS) DU 5 MARS 1975, QUI, POUR FRAUDES FISCALES ET DELIT DE PASSATION D'ECRITURES INEXACTES, L'A CONDAMNE A 6000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE L'AFFICHAGE

marchandage et travail dissimulé, a condamné le premier, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 euros d'amende, la seconde, à 100 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et d'affichage

pour concurrence déloyale alors, selon le moyen : 1°/ qu'en cas de condamnation civile pour contrefaçon, la juridiction peut ordonner toute mesure appropriée de publicité du jugement, notamment son affichage

, local syndical et réunions, diffusions de tracts par la voie électronique) nécessitent un accord avec le chef d'entreprise ; l'accord du 1er juin 2007 est ainsi un accord d'entreprise ; la négociation

contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2000, qui, pour travail dissimulé, l'a condamnée à 300 000 francs d'amende et a ordonné la publication et l'affichage

de la liste notamment en annexe du PSE, par affichage et envoi aux salariés concernés ; - dans un premier temps, l'analyse des candidatures des salariés, qu'ils soient ou non concernés par le projet de

syndical, et le syndicat CFDT communication, conseil, culture Bretagne, ont saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de dommages-intérêts pour pressions et discrimination syndicale suite à la diffusion