Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 juillet 1991), que Mme Z... a été engagée le 22 février

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 décembre 2003), que par acte sous-seing privé du 28 octobre 1998, les époux X... se sont engagés

Manoukian, et n° B 00-10.949, formé par les consorts X..., M. et Mme Y..., qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 octobre 1999), que la société Alain Manoukian a engagé

X... un acte intitulé "engagement de réservation", dans lequel elle lui offrait la réservation d'un local commercial de 60 m2 pour un loyer de 3 500 francs mensuel HT, puis le 7 octobre 2003 un nouveau

l'article 455 du code de procédure civile ; 4/ ALORS QUE la discrimination syndicale peut être mise en évidence ou écartée sur la base d'une comparaison du salarié demandeur avec d'autres salariés engagés

X..., titulaire d'un diplôme d'entraîneur de football (DEF) et d'un certificat de formateur, a été engagé le 28 juillet 1998 pour deux saisons sportives en qualité d'entraîneur formateur au salaire brut

Y... un congé aux fins de reprise au profit des époux X... ; que la SCI a assigné M. Y... pour faire déclarer valable ce congé et obtenir son expulsion ; que M.

T..., ami de Mme Rachel X... connue alors qu'il était directeur de la PAF vers 1990, et témoin de son mariage début 1998 avec M.

mars 2008, rectifié le 20 mai 2008) que Mme X..., veuve Y... et son fils Jean-Baptiste Y... ont conclu le 22 janvier 2005 avec la société civile immobilière Cappi (la SCI) une promesse de vente sous condition

Y... a été engagé en qualité d'agent de fabrication qualifié par la société Trelleborg le 18 décembre 2000 ; qu'il est devenu membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail à compter

informé le centre hospitalier que son conseil d'administration avait décidé de se retirer du projet de bail et retenu, d'une part, qu'il ne pouvait être reproché au centre hospitalier de ne pas s'être engagé

] a commis sciemment des fautes de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif de la société Eurl FML ; 1°) ALORS QUE la responsabilité d'un dirigeant pour insuffisance d'actif ne peut être engagée

novembre 1990, avec promesse de vente, à la société Villecomtoise de location une presse; que, le 22 novembre 1990, la société Manufacture d'appareillages électriques de Cahors (société MAEC) s'est engagée

janvier 2004 pour un relevé de compte du 9 décembre 2003 ; qu'il convient de noter en outre qu'il a effectué des règlements jusqu'à cette date et que Monsieur X... ne conteste nullement avoir signé ces engagements

Selon un nouveau contrat à durée déterminée, conclu le 6 septembre 2013, le joueur a été engagé à compter du 1er juillet 2014 dans les mêmes conditions que le précédent contrat, pour les saisons 2014/2015

BGH horizons, constituée séquestre, une somme de 84 000 euros ; qu'invoquant la caducité du protocole pour défaut de réalisation de la condition suspensive, la société Groupimo a assigné M.

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements

n'a pas commis de faute inexcusable en matière de sécurité au travail » et que l'article 9.1 du traité stipule que la société Valeo doit garantir indemne l'acheteur de toute méconnaissance de ces engagements