dont il était justifié par les maîtres d'ouvrage, et il a retenu un solde créditeur au profit de M.

le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses

des ouvrages périphériques en infrastructure (reprises en sous-oeuvre et voiles périphériques), sont susceptibles d'affecter la stabilité des avoisinants.

En cas de travail de nuit, par exemple pour le respect du planning, aucune indemnité ne sera due par le maître de l'ouvrage », la cour d'appel, qui a dénaturé les termes clairs et précis de ce document

prétention les dispositions de l'article 1147 du Code civil, en indiquant que le constructeur, qui a l'obligation de livrer un ouvrage exempt de vice est, à l'égard du maître de l'ouvrage, tenu d'une obligation

des ouvrages périphériques en infrastructure (reprises en sous-œuvre et voiles périphériques), sont susceptibles d'affecter la stabilité des avoisinants.

Paris (25e chambre, section A), au profit de la Société coopérative universitaire de construction (SCUC), société anonyme, dont le siège est ..., en liquidation amiable, représentée par les membres de son

, l'expert s'est montré très affirmatif sur les défaillances évidentes des ouvrages de couverture et de zinguerie : page 66 de son expertise « en conclusion, il est clair que les désordres affectant la

de l'ouvrage est bien fondée à être relevée et garantie de cette condamnation in solidum par la société Ginger Environnement et Infrastructures et son assureur AXA, la société A... et la MAF (…) ; la

Y... en page 20 de son rapport, précise que le regard du tampon en fonte affaissé soit être enlevé le sol de fondation doit être traité et ce regard remplacé par un tampon conforme.

de l'ouvrage et n'entraient pas dans le champ des obligations du constructeur, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le

que si elle manifeste de manière non équivoque la volonté du maître de l'ouvrage d'agréer les travaux ; que si la réception tacite de l'ouvrage n'est pas subordonnée à l'achèvement des travaux, encore

de l'ouvrage en n'attirant pas son attention sur les inconvénients engendrés par l'existence du balcon litigieux et qu'il lui appartenait d'avertir le maître de l'ouvrage des risques à maintenir ce balcon

de l'ouvrage par un maître d'oeuvre ne dispense pas l'entrepreneur de son obligation de conseil dont la charge de la preuve de l'exécution pèse sur lui ; qu'en écartant toute responsabilité de la société

X..., notaire, successeur de Maître H..., la caisse renfermant les Mémoires de M. de Chateaubriand, dont Maître H... était dépositaire, et que j'avais le droit d'ouvrir après le décès de M.de Chateaubriand

au sens de l'article 1792-6 du code civil doit procéder de la volonté non équivoque du maître de l'ouvrage de recevoir les travaux à une date déterminée ; que ni le fait pour le maître d'ouvrage d'être

d'ouvrage sur le produit choisi pour les travaux de réfection, à savoir la chape DURALIT, et ce d'autant qu'il était présent aux côtés du maître d'ouvrage lors du choix du produit et qu'il a facturé son

, la Société LIGES, devenue PARIGEST, est réputée non sachante bien que maître d'ouvrage professionnel ; que cette société n'a pas conservé les plans de redressement de l'opération ni les contrats et marchés

Une commande a été passée par AXIMA le 1er juillet 2010 sur ce chantier ayant pour maître d'ouvrage la société Kuhne Nagel pour un montant de 76.535 € avec un avenant du 13 août 2010 portant sur une somme

action est recevable en application de l'article 15, alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, contrairement à ce que soutiennent l'assureur «dommages ouvrage», le maître d'oeuvre et son assureur ainsi que