anonyme Fidal, dont le siège est 2, bis rue de Villiers, Les Hauts de Villiers à Levallois Perret (Hauts-de-Seine), 28/ la société d'Enseignement par petits groupes "EPG", société à responsabilité limitée

J..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 11 juin 2018 par le tribunal d'instance de Nancy (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Groupe

Groupe triangle investissements, société par actions simplifiée, 2°/ la société Le Gréement, société civile de construction vente, 3°/ la société Coeur de bastide, société civile de construction

Sopra Steria Group Pae, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ au syndicat national des salariés du numérique S31, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation ; Vu la

[S] [Z], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-19.363 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Liebot

CS Group France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Groupe patriarca, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

à la société Groupe APR, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

groupe auquel la société appartenait et ne déniait pas plus appartenir à un groupe, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la D...               

X..., qui en était également associé égalitaire avec un tiers, cette société était la société mère d'un groupe de sociétés dirigées par M.

[OK] [K], 29°/ à la société AIG Europe, société anonyme, 30°/ à la société Chubb European Group, 31°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, défendeurs à la cassation.

demandé le 8 septembre 1965 et la société Pfizer France bénéficiaire d'une licence d'exploitation, ont demandé la condamnation pour contrefaçon, des sociétés Sintex, Union des fabricants d'aliments composés

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 avril 1991), que la société Setaram a confié à la société Danzas le transport de matériel à destination de l'Allemagne ; que la société

X... soit reconnu par la chambre sociale de la cour d'appel de Metz, les époux X... ne pourraient se fonder sur le travail de M.

Dubreuil, qui n'est pas son employeur et qui est étrangère à l'entreprise ; que la société Oman estime régulière la procédure, Mme Y... représentant le Groupe Dubreuil société mère dont la SAS Oman est

cautionnée, avait créé un important groupe de société, dont la création, pour deux d'entre elles, remontaient à mai et août 1985, soit près de 20 ans avant la souscription du cautionnement litigieux,

, en cassation d'une ordonnance rendue le 12 mai 1997 par le président du tribunal d'instance de Saint-Julien-en-Genevois (secrétariat greffe au tribunal d'instance d'Annemasse), au profit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société STP Groupe, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/

Steria Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], défenderesse à la cassation.

ne prétendait pas qu'elle appartenait à un groupe de sociétés au sens des dispositions de l'article L. 2331-1 du code du travail et qu'elle même n'admettait ni ne reconnaissait appartenir à un tel groupe