par l'une des parties de ses obligations, les choses doivent être remises dans le même état comme si les obligations nées du contrat n'avaient jamais existé ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'à la suite

de rapporter la preuve qu'il a exécuté son obligation ; qu'en retenant que l'inexécution de l'obligation de faire cesser la diffusion des visuels publicitaire ordonnée sous astreinte par le jugement du

A... une somme de 400 000 francs alors, selon le pourvoi, d'une part, que toute obligation est nulle lorsqu'elle est contractée sous une condition potestative de la part de celui qui s'oblige; qu'en

I... et Mme H..., chacune des parties reprochant à l'autre l'inexécution de ses obligations, et que, pour annuler la sentence arbitrale, l'arrêt du 20 mars 2001 avait, d'une part, apprécié le comportement

, à lui payer une certaine somme pour non-exécution "au minimum" de ses obligations en période de préavis et, d'autre part, à lui restituer une somme qu'elle avait reçue d'une association en contrepartie

de la convention doit être réparé; qu'en l'espèce, la cour d'appel, pour refuser de l'indemniser à la suite de l'inexécution, par la société Dargaud, de ses obligations, n'a pas précisé en quoi son dommage

d'en établir l'existence, il incombe en revanche à celui qui entend se soustraire à l'obligation, en se prévalant de l'exception d'inexécution, d'établir que l'obligation de son cocontractant n'a pas

parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la

Tayeb, non réglés du prix de cession, ont demandé la résolution des cessions de parts ; Attendu que, pour accueillir cette demande qu'il a estimé justifiée en raison de l'inexécution par les cessionnaires

[N] de ce chef, alors « que le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l'inexécution de l'obligation, soit à raison du retard dans l'exécution, toutes

, s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient en tout ou en partie d'une cause étrangère ; qu'en s'abstenant de rechercher si l'état mental de l'intéressée

dans l'exécution, toutes les fois qu'il ne justifie pas que l'inexécution provient d'une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu'il n'y ait aucune mauvaise foi de sa part et qu'en suite

En statuant ainsi, alors que dans ses conclusions la société BVS Group, qui soutenait que les honoraires de 26 000 euros HT n'étaient pas dus en raison de l'inexécution par la société FAC de ses obligations

que dans le cadre d'un ensemble contractuel, un débiteur peut invoquer une exception d'inexécution portant sur une obligation que son créancier a contractée auprès d'une autre partie audit ensemble dès

de ses obligations, qu'elles soient contractuelles, légales ou réglementaires.

, que la cour d'appel a constaté que "parmi les obligations à la charge de M.

Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle à la faculté de résiliation sans préavis, en cas d'inexécution par l'autre partie de ses obligations ou en cas de force majeure.

, la novation ne se présume pas et doit résulter clairement et sans équivoque des faits et actes intervenus entre les parties ; qu'ayant constaté l'accord des parties sur les modalités de réglement du

[G] se trouvait avec Mme [W] au salon du parc floral en 2010 et qu'elle avait alors pu constater que M.

; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que le contrat du 17 janvier 2007 avait été tacitement renouvelé pour une durée indéterminée ; que faute d'avoir constaté que les parties avaient convenu de