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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
61372216cd580146773fa1c9
1 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...
61372216cd580146773fa1ce
Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont
civ1
êt qui l'a déboutée de sa demande dirigéec/Mme X
61372218cd580146773fa32d
9 mai 1994
aux règles de droit ; Attendu que Mme Z... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a déboutée de sa demande dirigée contre Mme X... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
êt qui l'a débouté de sa demande dirigéec/M. Y
61372219cd580146773fa3d5
Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit
6137221acd580146773fa40a
), quartier Mejean, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de M.
6137221acd580146773fa41d
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137221acd580146773fa41e
(Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit de M.
6137221ccd580146773fa500
6137221dcd580146773fa56e
8 mars 1994
(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), au profit de M.
61372226cd580146773faa5a
23 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372226cd580146773faa5f
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à M.
61372228cd580146773fab3f
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Dominique X... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
6137225ccd580146773fc527
2 novembre 1994
6137225ecd580146773fc632
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Pierre Marie X..., demeurant ...
61372261cd580146773fc7a6
22 novembre 1994
X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui a rejeté ses demandes en paiement de sommes d'argent dirigées contre la société Clément Faugier ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
êt qui l'a déboutée de sa demande forméec/M. Y
61372264cd580146773fc96e
en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de M.
êt qui l'a débouté de sa demande en paiement forméec/Mme Y
61372265cd580146773fc9c8
28 février 1995
613721dacd580146773f81d0
3 mars 1993
(Yonne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre section A), au profit de M.
613721dacd580146773f820e
16 décembre 1992
qu'il résulte des motifs de l'arrêt attaqué que la cour d'appel, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables
613721dacd580146773f8210
Y... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt qui l'a condamné à payer une somme d'argent à la société d'impression publicitaire et d'emballage ; Mais attendu qu'il résulte des motifs de l'arrêt
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