référait de façon inopérante à la lettre remise par son employeur le 4 mars 2013, la cour d'appel a relevé que cette lettre n'avait pas eu pour finalité l'information préalable du salarié nécessaire à

de ses demandes, l'arrêt retient qu'en tant que cadre associé à la direction de l'entreprise, ayant la signature sur les comptes et possédant 30 % des actions de la société, celui ci était nécessairement

X... bénéficiait du statut de VRP et qu'il était en droit de prétendre à une indemnité de clientèle alors selon le moyen que la prise d'ordres pour le compte de l'employeur est une condition nécessaire

avait affirmé avoir immédiatement informé le chef teinturier de son erreur d'encollage et que l'intéressée avait par ailleurs déclaré, lors de l'entretien préalable, avoir immédiatement informé de la

La salariée fait grief à l'arrêt d'ordonner à la société de lui communiquer les seuls bulletins de paie de décembre des salariés hommes ayant exercé les fonctions de directeur de projets sur la période

soit nécessaire, le conseil de prud'hommes a violé les articles L. 622-17 du code de commerce et L. 122-12, alinéa 2, du code du travail ; 2 / qu'en s'abstenant de rechercher si M.

la cession de la clinique à la société Lille septentrion, par une ordonnance qui prévoyait la "reprise de l'ensemble du personnel" ; que par lettre du 19 avril 2005, la société Lille septentrion a informé

précise du salarié auquel est notifiée une mutation, ont pour vocation de lui faire connaître ses nouvelles conditions de travail et de lui permettre de se déterminer en connaissance de cause ; qu'en

réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 4.

réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité. 4.

L'employeur fait grief à l'arrêt de lui déclarer opposable la décision de prise en charge de l'accident du travail dont a été victime son salarié, alors : « 1°/ que la mise en oeuvre des dispositions

que celui-ci recourait aux CDD comme mode habituel de gestion de la main d'oeuvre » ; que, par motifs éventuellement adoptés, la cour d'appel a également retenu que « la fonction d'infirmier est nécessairement

nécessaires.

, de sorte qu'il n'était pas possible de le faire tenir par un salarié à contrat à durée déterminée", il appartenait aux juges du fond d'apprécier le caractère réel et sérieux de ces motifs en formant

Le 22 décembre 2017, le salarié a informé son employeur de sa démission, avec une fin effective de contrat au 22 mars 2018. 3.

Y..., sans s'expliquer sur l'existence et le contenu de cette note de synthèse de l'employeur invoquée par le salarié, et sans indiquer en quoi les informations dont l'employeur avait ainsi reconnu être

"a négligé de fournir à son employeur la moindre information sur sa situation personnelle, (ce qui) autorisait la mesure de licenciement pour faute grave", tout en jugeant que la salariée est "fondée à

et consulter le comité d'établissement avant de décider d'une mesure de lock-out ; qu'en retenant qu'à défaut d'une telle information et consultation, la fermeture des ateliers constituait un lock-out

Les 6 mai 2015 et 26 septembre 2016, deux avertissements ont été notifiés à la salariée qui les a contestés. 3.

Le jugement entrepris, qui a débouté le salarié de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement, sera infirmé de ce chef.