Fabrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 14 septembre 2000, qui, pour entrave à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu l'existence d'un tel lien au vu du seul rapport du confrère et expert médical officieux de Mme Z..., le docteur X...

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Francine X..., demeurant à Fouilloux (Puy-de-Dôme), Arlanc, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel

; qu'il en résulte que seuls les motifs nécessaires ayant conduit le juge administratif à refuser d'accorder une autorisation de licencier ne peuvent plus être invoqués par l'employeur au soutien d'un

Hillans, 64990 Saint-Pierre d'Irube, 2°/ la société DM Ateliers, dont le siège est zone d'activités du Hillans, 64990 Saint-Pierre d'Irube, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1996 par la cour d'appel

de l'établissement d'accueil de la personne admise en soins psychiatriques sans consentement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète est adressé au greffe de la cour d'appel

3 du Code du travail ; alors que, de plus, en s'abstenant de répondre aux conclusions d'appel de la société Garbet, qui donnaient toutes précisions sur les faits reprochés à Mme Y..., la cour d'appel a

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des termes de la lettre de licenciement que l'employeur a invoqué

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ETONDO Mambulu, alias MAYISA Mayele, contre l'arrêt de la cour d'appel

Michèle épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 5 février 1997 qui, pour délit de violences exercées sur officier ministériel et personne dépositaire de l'autorité publique

X..., la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Mais attendu que dans un litige relatif à un licenciement, la lettre de licenciement est nécessairement dans

du dernier élément invoqué par M.

cet ordre ne peut être exécuté, renvoyer l'affaire à une session ultérieure ; "aux motifs que le témoin Annick A..., épouse Y... du Z..., régulièrement touché par la citation, n'a pas répondu à l'appel

pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) du Domaine du Marquenterre, dont le siège est Saint-Quentin en Tourmont, 80120 Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1994 par la cour d'appel

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1992, qui, pour infractions au Code de la route, l'a condamné à 2 amendes de 800 et 300 francs, et a prononcé

» nécessaire, ce point relevant cependant - ici comme sous l'angle de la contestation sérieuse - de l'appréciation du juge du fond, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, en violation de

. conclusions p. 6 et 7) ; que la cour d'appel a fait droit à la demande de provision formée par la société B...

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.

ainsi sans s'expliquer sur les causes graves invoquées à l'appui de la demande de révocation, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences des articles 455, 458 et 784 du code de procédure civile ;