des opérations spéculatives, afin de lui proposer un produit adapté au regard de ces éléments ; qu'en l'espèce, pour juger que la société LCFR justifiait suffisamment avoir rempli cette obligation

trois couples ayant contracté ensemble, reprochent à Dubus d'avoir manqué à ses obligations : - Lors de la signature de la convention, en se contentant de renseignements insuffisants sur les compétences

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

principe de compétence-compétence ; 2°/ qu'il appartient à l'arbitre de statuer par priorité sur sa propre compétence sauf nullité ou inapplicabilité manifeste de la clause d'arbitrage ; que, sauf stipulation

provision à valoir sur leur préjudice immatériel ; que la société AXA a contesté sa garantie ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres

, devant le juge marocain qui l'en a déboutée ; qu'en effet, les deux sociétés sont des personnes juridiques distinctes sollicitant la réparation d'un préjudice subi personnellement par chacune d'elles

Elle affirme que les reproches que lui fait le salarié « découlent tous du même fait à savoir le statut de salarié protégé de M.

%, ainsi qu'un prêt relais de 120 000 euros au taux effectif global de 5,28 %, destinés à financer l'acquisition d'un bien immobilier ; qu'arguant d'une erreur affectant le taux effectif global de chacun

X... en 1994, 1995 et 1999, et qui coïncidaient avec la date de chacune des interventions de M.