de commissions et congés payés ; Attendu que pour débouter M.

condamné à payer à la salariée une somme de 8 000 francs à titre de salaires et de congés payés, alors, selon le moyen, que la salariée, à l'audience, indiquant qu'une erreur s'était glissée dans ses

X... ont saisi la juridiction prud'homale pour voir requalifier le contrat de société en contrat de travail et obtenir paiement de salaires, congés payés et indemnités de rupture, en imputant la rupture

d'un solde de congés payés, d'une indemnité compensatrice de préavis et des congés payés afférents, d'un solde sur commissions et des congés payés afférents, de la contre-partie pécuniaire de la clause

payés du bâtiment pour payer les congés payés de ses salariés et que pour que cette obligation soit effective, il doit créditer le compte congés payés de la caisse du bâtiment, laquelle ne peut effectuer

X..., qui a ensuite procédé à son licenciement ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement d'indemnités de congés payés avec intérêts au taux légal et d'une indemnité en application

d'indemnités de congés payés pour une période antérieure à la transmission des contrats de travail, alors, selon le moyen, que, d'une part, il n'y a aucun lien de droit entre les sociétés CMDF et AMD,

Attendu que Mme Z... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement des indemnités de congés payés, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a mal interprété l'article 14

d'heures supplémentaires et congés payés y afférents et a sursis à statuer sur les autres demandes en ordonnant une enquête ; Attendu que pour les motifs figurant au mémoire, le salarié fait grief

Sur le moyen unique : Vu l'article 696 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour obtenir le paiement de l'indemnité de congés payés qui ne lui avait pas été réglée pour la période du 1er

marque Isotip dans la région Rhône-Alpes, a été licencié après avoir refusé une proposition de rupture amiable de son contrat de travail ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement

salariés de la société de Saint-Jean, repris par la société Le Toit Caladois après la mise en liquidation judiciaire de leur premier employeur, ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement

, que l'action en paiement de l'indemnité de congés payés était soumise à la prescription triennale, applicable aux salaires ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si l'employeur avait démontré avoir

des indemnités de congés-payés réclamés au syndic par les salariés du locataire-gérant, alors, d'une part, que si les salariés acquièrent leurs droits à congé au fur et à mesure du travail accompli pendant

dans le délai du préavis qui lui avait été notifié, la mise en inactivité est devenue effective à la date initialement prévue ; que le salarié a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande en paiement

; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement d'une indemnité de congés payés, la cour d'appel a retenu qu'il n'établissait pas que le cumul des congés sur trois ans avait fait l'objet

paragraphe, lire : "Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes en paiement d'un reliquat des congés payés, de complément d'indemnité compensatrice de préavis et congés payés afférents

X... qui a démissionné de ses fonctions le 10 décembre 2001, a saisi la juridiction prud'homale pour demander le paiement d'heures supplémentaires, de congés payés et de repos compensateurs ; Attendu

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de paiement d'indemnités de congés payés et d'un arriéré de salaires, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard

compensatrice de congés payés correspondant à 32 jours ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'indemnité compensatrice