LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze du désistement de son pourvoi en tant que dirigé contre

, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que s'étant adressée en mars 2006 à la caisse régionale d'assurance maladie de Normandie (la caisse) pour la liquidation de ses

est 72031 Le Mans Cedex 09, 76 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Paris, dont le siège est ..., 77 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont

rendu le 26 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section C), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, ... (9ème), défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE de

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône

état d'un mésothéliome pleural ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Vienne, aux droits de laquelle vient la caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) a pris en charge cette

Sur les deux premiers moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 24 octobre 1984), que Mme X..., employée par la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Est en qualité de laborantine

2024 La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, venant aux droits de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF), dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi

maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) la déclaration d'une affection ne relevant pas d'un tableau de maladie professionnelle ; qu'après avoir recueilli l'avis d'un comité régional de reconnaissance

Jean Y..., demeurant La Croix du Sud, BP 78, ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (CAMPLIF), dont le siège

Y..., et son assureur, la société Axa France ; Attendu que pour fixer à 193 111,98 euros, à la charge de la société Axa France, le montant de la créance de la caisse primaire d'assurance maladie du

d'un arrêt rendu le 22 mars 1985 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de : 1°/ la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST, dont le siège est à Marseille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen du désistement de son pourvoi en

régionales d'assurance maladie assument les tâches d'intérêt commun aux caisses primaires de leur circonscription et notamment l'application des règles de tarification des accidents du travail ; qu'ayant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble, dont le siège est ..

X... d'être à l'origine d'une déchirure de la trachée du fait de l'intubation nécessitée par l'anesthésie générale ; que Mme Y... a assigné le centre du Val Rosay, la Caisse régionale d'assurance maladie

Z..., la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise et la caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (la CRAMIF) ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu que la

(Cantal), 2°/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DU CANTAL, dont le siège est ...

Sur le moyen unique : Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie a versé à Mme X..., à compter du 1er avril 1991, une pension de réversion du chef de son mari décédé ; qu'elle a procédé au

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est ...