de reclassement d'un nombre limité de salariés dans la société LC Maitre en cas de poursuite du contrat Volkswagen et indiquant, de l'autre, devoir examiner le cas des autres salariés et étudier un plan

; qu'en se bornant à affirmer que le défaut de règlement de la prime d'objectifs de l'année 1992 résulterait de toutes les pièces qu'elle verse aux débats afférentes au paiement de cette prime aux salariés

; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés

; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés

; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés

; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés

; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac était ouvert au public, qu'une douzaine de salariés

L. 221-5 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable de ne pas avoir donné le repos hebdomadaire, le dimanche à son personnel salarié

, le 3 octobre 2011 comme date de première constatation médicale de la maladie ; que dès lors, l'employeur s'étant vu donner la possibilité, à travers la lettre de clôture de l'instruction réceptionnée

V... était donc bien le fournisseur exclusif de Mme J..., dont il sera observé qu'elle n'a pas fait usage de la possibilité de vendre d'autres produits que ceux fournis par la société, possibilité très

X... et Y..., et de la possibilité pour cinq autres salariés d'intervenir sur ses sites, la société Prologis a résilié le contrat par courrier du 17 juin 2008, invoquant à l'encontre de la société VSE

l'ensemble des postes disponibles dans le groupe, l'employeur peut utiliser cet outil pour identifier les possibilités de reclassement, procéder à une recherche des postes adaptés aux compétences du salarié

X... ne peut se prévaloir de la situation de ce salarié.

, Madame X... soutient avoir été transférée, ce qui signifie qu'elle a accepté ce transfert ; en tout état de cause, seul la salariée est en droit de se prévaloir d'un éventuel défaut d'accord de sa part

salariés nouvellement embauchés qui ne perçoivent pas ladite prime et les anciens salariés qui conservent le bénéfice de cette prime ; qu'en jugeant du contraire, la cour d'appel a violé le principe "

à la pratique de la subornation de témoins ; que cette accusation formulée sans le moindre commencement de preuve présente un caractère abusif et excède la liberté d'expression reconnue aux salariés ;

U..., qui se prévaut de possibilités d'aménagement de son poste et de l'irrégularité de la consultation des délégués du personnel au motif qu'ils ne disposaient pas des informations nécessaires pour se

X..., ancien salarié de la société Meunier (l'employeur), a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse), le 22 juin 2010, une déclaration de maladie professionnelle à laquelle

X... qu'en examinant ces motifs et en se fondant ainsi sur l'absence de possibilité de reclassement de M.

, ne prévoit pas de contrepartie financière, le salarié et lui seul, peut alors se prévaloir de la nullité de cette clause, car la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence, allouée en