la prévoyant ; que le 13 septembre 2010, l'employeur lui propose un avenant selon lequel, alors qu'il a été embauché en internat, il pourra être affecté à un poste en externat, sa prime d'internat sera

Antonio X... a, en octobre 1980, assuré auprès de la Compagnie Le Continent un véhicule automobile de marque Peugeot, en précisant que les conducteurs en seraient lui-même et Mme Madeleine X..., et qu'il

Y... a soutenu non seulement que l'agent général de l'assureur et lui-même étaient convenus de grouper en une seule police moins onéreuse pour l'assuré, les multiples polices d'assurance souscrites pour

n° 100 ayant reconduit pour cinq ans le dispositif contenu dans l'avenant n° 83, et dont l'arrêté d'extension a fait l'objet d'un recours en annulation devant la juridiction administrative introduit avant

du 31 mars 2003, il a été détaché pour trois autres années afin d'assurer les fonctions de directeur général de Cetelem Brésil selon mandat social consenti par la société Cetelem Serviços ; que ce mandat

dont l'avenant 17 à la concession de distribution électrique de Tahiti Nord entre le pays et EDT, les 6 autres avenants concernant Marama Nui où il est également actionnaire.

à la maintenance du patrimoine et signale les problèmes techniques et les dégradations qu'il constate,- assure la première relation avec le locataire pour ce qui concerne les problèmes de comportement

Augusto X... a été embauché le 5 juillet 1976 par la société Environnement et Verdure en qualité d'ouvrier paysagiste qualifié ; qu'à la suite d'un changement de direction, une proposition de modification

mandatement d'office réaffectant la dépense à l'OEC ; Attendu que le procureur de la République, informé de cette rémunération sans contrepartie de travail, a fait procéder à une enquête préliminaire avant

les sociétés Churoux et Sisap, toutes deux assurées par la SMABTP ; que la société Socotec, assurée par la SMABTP avait été chargée du contrôle technique ; que des désordres consistant dans la chute de

de reclassement dans une filiale, il a l'obligation de formuler d'autres propositions ou de réintégrer le salarié dans ses propres effectifs ou enfin, si tout reclassement ou réintégration est impossible

mars 1994 en qualité de stagiaire commercial par la société La Halle ; qu'il a été muté, pour la cinquième fois, à Chambly, le 2 décembre 1997, en qualité de responsable de magasin, sur la base d'un avenant

F..., une attestation émanant de celui-ci relatant les propos tenus par M.

par l'appelant ne pouvant pas être assimilé à un contrôle hiérarchique ainsi qu'il ressort de ses propres propos tenus dans son courrier du 27 janvier 2006 ; qu'en effet, monsieur X... s'était offusqué

d'avenant à son contrat de travail, il a été licencié le 27 mars 2006 ; que M.

qu'elle s'était engagée à installer, un incendie, dû à une mauvaise implantation du conduit, a endommagé la maison de ce dernier ; que le Groupe des assurances nationales (GAN) ayant indemnisé son assuré

Il s'agit de la position proposée par l'employeur.

assuré proposé est proportionnel au nombre de pièces principales de l'habitation puis il est demandé à l'assuré s'il désire : garantir un capital plus élevé (1), supprimer la garantie vol, supprimer la

quand il n'est pas stipulant; que dans les rapports de confiance qu'il doit nécessairement entretenir avec l'assureur vie à l'occasion de la conclusion du contrat et des avenants dont celui-ci pourra

F... « le salarié » et le groupe Dexia représenté par Dexia SA (la cour doit relever que Mme M... ne produit pas d'avenant à son nom et qu'elle doit se référer à l'avenant proposé par M.