X..., représentant des créanciers du redressement judiciaire de l'Amicale du personnel de l'hôpital de La Rochelle, demeurant ...

Z..., qu'elle s'était engagée à régler directement à la société Bianchi les factures de fournitures de marchandises faites à M.

L. 332 8 du code de la consommation ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bergerac, 30 juin 2008), rendu en dernier ressort, que sur le fondement d'un mesure de redressement

l'opposant : 1°/ à Mme [D] [R], épouse [Y], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société Cronos, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son liquidateur amiable

, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Declercq Rouvroy, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement

Il n'y a dès lors pas lieu d'annuler le redressement, la mise en demeure du 16 mai 2011 et la décision de la Commission de Recours Amiable pour violation des dispositions de l'article R133-8 du Code de

judiciaire ; que la décision a été mise en délibéré au 9 octobre 2019 ; qu'il résulte des articles R. 243-18 et R. 242-20 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige, que

J... , domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Risc Group, 2°/ à M. U... O..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation.

La créance de chaque appelant à ce titre sera inscrite au passif du redressement judiciaire de la SA ZF MASSON.

Yannick X..., domicilié [...]                            , mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société civile immobilière CV L'Avenue des Cottages

Selon l'article 2287 du même code, les dispositions du livre IV ne font pas obstacle à l'application des règles prévues en cas d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de

Michel Y..., pris en ses qualités de syndic au règlement judiciaire tant de la société à responsabilité limitée Chantiers Audebert que de la société à responsabilité limitée Comptoirs matériaux de constructions

première et troisième branches, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que la société AIOI avait dû rechercher la meilleure solution constructive pour satisfaire la demande des époux X... et en avait réglé

Z..., son épouse, se sont rendus cautions solidaires ; qu'après le divorce des époux en 2002 et la mise en redressement puis liquidation judiciaires de la société en décembre 2005, la banque et les principaux

Chantiers du Nord et de la Méditerranée (Normed), laquelle a été mise en redressement judiciaire le 30 juin 1986, puis en liquidation judiciaire le 27 février 1989, M.

. ; qu'à la suite de ce contrôle, l'URSSAF a notifié à la société un redressement résultant de l'infraction de travail dissimulé ; que, contestant ce redressement, la société a saisi d'un recours une juridiction

judiciaire le 3 décembre 1991, puis en liquidation judiciaire le 11 février 1992 ; que le Receveur des Impôts de Parthenay, dans l'impossibilité de recouvrer les impositions et pénalités dues par la société

siège est [...]                                     , D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, division des recours amiables

siège est [...]                                     , D'autre part, l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile-de-France, division des recours amiables

[P], de sorte que la perte de la chance de vendre amiablement ses titres à leur prix réel n'était que la conséquence de leur dépréciation résultant des procédures de redressement judiciaire dont les