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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00255
28 janvier 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02246
6 octobre 2020
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51322
6 octobre 2021
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51364
13 octobre 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:CR50399
23 février 2022
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50171
10 janvier 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50168
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50172
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50173
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50170
ECLI:FR:CCASS:2024:CR50997
11 septembre 2024
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51015
18 juin 2024
ECLI:FR:CCASS:2022:CR51531
7 décembre 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:CR51051
6 septembre 2023
ECLI:FR:CCASS:2025:CR50328
5 février 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01318
17 septembre 2025
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2025:CR51153
7 octobre 2025
6137258ccd5801467741eb10
9 décembre 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de
613724f6cd58014677419d2c
2 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05049
11 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel,
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