. ; que par actes du 4 janvier 2007, celui-ci, après avoir quitté ses fonctions de gérant, a cédé à ses deux associés les parts qu'il détenait ; que, les chèques qui lui avaient été remis s'étant révélés

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu

moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen, pris en sa troisième branche : Vu

lors de la vue des lieux qu'il n'existe plus de difficultés quant à l'écoulement des eaux ; qu'au vu des éléments produits, le chemin tel qu'aménagé par M.

à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

automobiles et leurs parties constitutives, l'entretien et la réparation de véhicules automobiles et, pour la seconde, les véhicules automobiles, cycles ou motocycles, la location avec option d'achat

[F] [E], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires ampliatifs, complémentaires et en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Roger X..., maire de la

décision ; Sur le second moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'heures supplémentaires, de repos

T..., qui s'est avéré incapable de localiser le garage auquel aurait été remis le véhicule d'Agnès E..., a expliqué que celui-ci était tenu par des gitans et qu'il y avait été conduit par Jean-Pierre EE

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme qu'à la suite d'une vérification fiscale de la société S3B et de la société d'Etudes et de contrôle (SEC), bureaux d'études en gé

d'assurance maladie de Saint-Brieuc, dont le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

devenues impossibles car non seulement le salarié ne disposait ni de téléphone portable ni d'un véhicule de société, mais de plus, il s'est vu retirer la gestion des clients dont il avait antérieurement

Y... père qui était âgé ; qu'il se rendait sur les lieux soit par ses propres moyens soit véhiculé par M.

en état des locaux utilisés dans le cadre du contrat, ainsi que les frais liés à la fin anticipée de contrats de locations de véhicules.

sur la première branche du cinquième moyen, annexés, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais, sur le premier moyen, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu

Or, le changement de carburant a pour conséquence que les véhicules considérés ne sont plus soumis à immatriculation ni à détention du permis de conduire.

intégrale d'un dommage aux biens résultant d'un accident de la circulation est assurée notamment par le remboursement des frais de remise en état du véhicule endommagé; qu'en se bornant à affirmer, pour

la société Vivre & domicile, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu

.. a été engagé en qualité de vendeur le 10 octobre 2000 par la société Aquitaine évasion (la société) moyennant une rémunération fixe et une commission variable en fonction du nombre de ventes de véhicules