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1 742 résultats pour « salarié intérimaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200848

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

[U], salarié de la société Adaptel, entreprise de travail temporaire (la victime), a été victime le 6 mars 2014 d'un accident du travail au cours d'une mission. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00571

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée portant sur le motif de son recours est de deux ans ; que le délai dans lequel le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00570

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée portant sur le motif de son recours est de deux ans ; que le délai dans lequel le salarié

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00572

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée portant sur le motif de son recours est de deux ans ; que le délai dans lequel le salarié

Source officielle
CC

other

61372619cd58014677422eeb

Cassation

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Marc X..., qui maintient sa demande en paiement d'une indemnité de 150.000 euros, fait valoir qu'il avait réussi à se réinsérer depuis 1993 à Saint Malo où il avait travaillé comme artisan puis comme salarié

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201192

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sous traitant et l'établissement listé n'apparaît pas pertinent, puisque ce lien fait également défaut s'agissant des salariés intérimaires ; qu'il convient d'observer que la situation particulière de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201193

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sous traitant et l'établissement listé n'apparaît pas pertinent, puisque ce lien fait également défaut s'agissant des salariés intérimaires ; qu'il convient d'observer que la situation particulière de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10031

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

D... et de salariés intérimaires, et relatant des faits non datés et peu circonstanciés ou rapportés de manière indirecte ; qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les reproches faits à M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201195

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

sous traitant et l'établissement listé n'apparaît pas pertinent, puisque ce lien fait également défaut s'agissant des salariés intérimaires ; qu'il convient d'observer que la situation particulière de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200043

Cassation

8 janvier 2009

8 janvier 2009

X..., salarié intérimaire de la société Adecco (la société), ayant indiqué, avoir été blessé au genou, le 26 juillet 2000 à 10 heures, lors d'une chute survenue alors qu'il descendait un escalier, son

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CC

cr

61372606cd580146774225e6

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

poursuite, que, lors d un contrôle effectué dans un entrepôt de la société SDS, l inspecteur du travail a constaté qu une part très importante des emplois de manutentionnaires était occupée par des salariés

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00340

Cassation

18 mars 2025

18 mars 2025

n'est pas établi que [S] [F], directeur du site, ait enseigné la règle des trois points d'appui à [Y] [K] » et que « [C] [W], sous la responsabilité duquel a ensuite été placé [Y] [K] a demandé à un salarié

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

roumains ; - le constat de la Dirrecte établit que le personnel détaché par Vinomatos auprès des utilisateurs français est exclusivement constitué de l'effectif des salariés intérimaires mis à disposition

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

roumains ; - le constat de la Dirrecte établit que le personnel détaché par Vinomatos auprès des utilisateurs français est exclusivement constitué de l'effectif des salariés intérimaires mis à disposition

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

roumains ; - le constat de la Dirrecte établit que le personnel détaché par Vinomatos auprès des utilisateurs français est exclusivement constitué de l'effectif des salariés intérimaires mis à disposition

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CC

soc

6137231acd5801467740576e

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Plus n'a pas justifié d'un surcroît d'activité, ni de la nécessité de recourir à un salarié intérimaire pendant les congés imputés à faute à M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389

Cassation

3 avril 2012

3 avril 2012

intérimaire ayant travaillé jusqu'au 22 juin 2006 pour le compte d'Eurinter Sud-ouest, et un bordereau d'heures Travéco (AS Interim) visant un salarié mis à la disposition de la société TPRC ; qu'un salarié

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CC

soc

613722bccd58014677400cc2

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

toute autre interprétation se heurte à une impossibilité de mise en oeuvre tant en termes de masse à répartir qu'en termes de rémunérations individuelles; que, de plus, il convient de rappeler que le salarié

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01316

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

demande, par courrier ou fax, en l'absence de support informatique, quand ces modalités ne garantissent pas un accès permanent à la base de données économiques et sociales en particulier pour les salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR05189

Cassation

18 septembre 2012

18 septembre 2012

X... et Y..., salariés intérimaires mis à la disposition de la société Pastural exerçant une activité de fabrication industrielle de menuiserie et d'ameublement, ont été victimes d'accidents survenus respectivement

Source officielle

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