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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200848
8 juillet 2021
[U], salarié de la société Adaptel, entreprise de travail temporaire (la victime), a été victime le 6 mars 2014 d'un accident du travail au cours d'une mission. 2.
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00571
11 mai 2022
délai de prescription de l'action en requalification d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée portant sur le motif de son recours est de deux ans ; que le délai dans lequel le salarié
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00570
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00572
other
61372619cd58014677422eeb
14 novembre 2003
Marc X..., qui maintient sa demande en paiement d'une indemnité de 150.000 euros, fait valoir qu'il avait réussi à se réinsérer depuis 1993 à Saint Malo où il avait travaillé comme artisan puis comme salarié
ECLI:FR:CCASS:2016:C201192
7 juillet 2016
sous traitant et l'établissement listé n'apparaît pas pertinent, puisque ce lien fait également défaut s'agissant des salariés intérimaires ; qu'il convient d'observer que la situation particulière de
ECLI:FR:CCASS:2016:C201193
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10031
8 janvier 2020
D... et de salariés intérimaires, et relatant des faits non datés et peu circonstanciés ou rapportés de manière indirecte ; qu'aucun élément objectif ne vient corroborer les reproches faits à M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201195
ECLI:FR:CCASS:2009:C200043
8 janvier 2009
X..., salarié intérimaire de la société Adecco (la société), ayant indiqué, avoir été blessé au genou, le 26 juillet 2000 à 10 heures, lors d'une chute survenue alors qu'il descendait un escalier, son
cr
61372606cd580146774225e6
11 janvier 2000
poursuite, que, lors d un contrôle effectué dans un entrepôt de la société SDS, l inspecteur du travail a constaté qu une part très importante des emplois de manutentionnaires était occupée par des salariés
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00340
18 mars 2025
n'est pas établi que [S] [F], directeur du site, ait enseigné la règle des trois points d'appui à [Y] [K] » et que « [C] [W], sous la responsabilité duquel a ensuite été placé [Y] [K] a demandé à un salarié
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10057
27 janvier 2021
roumains ; - le constat de la Dirrecte établit que le personnel détaché par Vinomatos auprès des utilisateurs français est exclusivement constitué de l'effectif des salariés intérimaires mis à disposition
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10060
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10062
6137231acd5801467740576e
24 novembre 1998
Plus n'a pas justifié d'un surcroît d'activité, ni de la nécessité de recourir à un salarié intérimaire pendant les congés imputés à faute à M.
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389
3 avril 2012
intérimaire ayant travaillé jusqu'au 22 juin 2006 pour le compte d'Eurinter Sud-ouest, et un bordereau d'heures Travéco (AS Interim) visant un salarié mis à la disposition de la société TPRC ; qu'un salarié
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18 juin 1996
toute autre interprétation se heurte à une impossibilité de mise en oeuvre tant en termes de masse à répartir qu'en termes de rémunérations individuelles; que, de plus, il convient de rappeler que le salarié
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01316
25 septembre 2019
demande, par courrier ou fax, en l'absence de support informatique, quand ces modalités ne garantissent pas un accès permanent à la base de données économiques et sociales en particulier pour les salariés
ECLI:FR:CCASS:2012:CR05189
18 septembre 2012
X... et Y..., salariés intérimaires mis à la disposition de la société Pastural exerçant une activité de fabrication industrielle de menuiserie et d'ameublement, ont été victimes d'accidents survenus respectivement
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