[U] [L], chirurgien-dentiste du service de santé des armées, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour agressions sexuelles par personne ayant autorité sur plusieurs patientes, Mmes [D] [K]

suite d'un choc aviaire et des travaux de peinture, notamment sur la gouverne de direction, sans avoir procédé à l'équilibrage de cette commande ni obtenu au préalable une approbation pour remise en service

plusieurs membres de l'une ou de l'autre chambre, un fonctionnaire public, un dépositaire ou agent de l'autorité publique, un ministre de l'un des cultes salariés par l'Etat, un citoyen chargé d'un service

X..., entré au service de la société Marrel en mai 1963, a accepté d'être muté, à l'occasion de la restructuration de l'entreprise, au sein de la division militaire de cette société où il occupait les

Le premier de ces textes réprime la contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité tels qu'ils sont définis par l'article 6 du statut du tribunal militaire international annexé

[X] a été engagé en qualité de jardinier le 4 août 1993 par l'association Service pour l'entretien des sépultures militaires allemandes (l'association Sesma Volksbund). 2.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 OCTOBRE 2024 La société Défense conseil international services

(directeur des services de renseignements militaires libyens) et M. H... (directeur de cabinet de M.

[V] et son assureur la société [1] ; que le jugement sera donc réformé sur ce point, seule la somme de 1 461 613 francs CFP étant retenue ; c) pension militaire d'invalidité : que l'Agent judiciaire

(militaire de carrière au grade de sergent de l'armée de l'air, dorénavant, par suite de l'accident dont le prévenu a été jugé seul responsable, privé de la capacité de sauter en parachute) de percevoir

correctionnel connaît des crimes et des délits commis sur le territoire de la République par les militaires dans l'exercice du service ; que l'autorité de la chose jugée au pénal est absolue et s'impose

Un responsable, même un militaire, j'aurais pu comprendre.

l'article 575, alinéa 2, 1°, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 55 de la Constitution, du Statut du Tribunal militaire

de médecin généraliste affecté au sein du pôle suivi somatique et addictologie au centre hospitalier Sainte-Marie sur la base d'un contrat de travail à temps partiel ; que le salarié a été désigné "militant

universités-assistant des hôpitaux, ancien assistant des hôpitaux généraux ou régionaux'appartenant pas à un CHU, ancien assistant des hôpitaux spécialisés, praticien chef de clinique ou assistant des hôpitaux militaires

N'ouvrant pas droit à pension au titre du régime des pensions civiles et militaires de retraite de l'Etat, faute pour elle de totaliser quinze années de services civils et militaires actifs, Mme Z... a

du système de chauffage de l'hélicoptère Bell Ranger et que ce qu'il pensait être un voyant de niveau de carburant, servait en réalité à prévenir le pilote d'une défaillance de la pompe ; enfin, que les

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour détournement et ouverture de correspondances par personne chargée d'une mission de service public