, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Mondadori magazines France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ la société Editions Mondadori

statué en termes alternatifs en décidant que les éléments founis par le ministre suffisent pour justifier l'ouverture d'une instruction sur les pratiques qu'ils dénoncent comme prohibées et quatre sociétés

par la société Editions législatives, aujourd'hui Editions Lefèbvre-Sarrut ; que la société Le serveur administratif et M.

X... et de l'EURL Chausse, de Me Ancel, avocat de la société Editions et impressions Combier, les conclusions de M.

SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX FILM CORPORATION , - LA SOCIETE COLUMBIA PICTURES INDUSTRIES INC, - LA SOCIETE TRISTAR PICTURES INC, - LA SOCIETE DISNEY ENTREPRISES INC, - LA SOCIETE PARAMOUNT

est assurée, soit sous forme de supplément dans la revue "l'Automobile magazine", soit sous forme de programmes spécialement diffusés, par la société Editions techniques et touristiques de France-SETTF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Editions X... a été mise en

décision n'était pas susceptible de pourvoi immédiat ; que les pourvois sont donc irrecevables ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLES les pourvois, tant principal qu'incident ; Condamne la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Editions Dupuy fils et compagnie, dont le siège est à Paris

(Y...), - LE SYNDICAT DE L'EDITION Z... (SEV), 2 ) les éditeurs : - LA SOCIETE TWENTIETH CENTURY FOX HOME A...

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Editions [B], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 juin 2014 par la cour d'appel

M..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant à la société Editions Atlas, dont le siège est [...] , défenderesse

Vauban Productions, du Syndicat national des artistes musiciens de France et de la société Editions Montparnasse ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à

pratiques ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1996 au 31 juillet 1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations de la société

Z... et A..., à la société Impact et à la société d'édition et d'impression Michel (les cessionnaires) ; que l'acte de cession stipulait notamment, en son article 8, que les cessionnaires s'obligeaient

qu'elle détenait dans la société les compagnons de Phébus qui contrôlait la société éditions Phébus ; que la convention prévoyait de conserver Mme X... en qualité de salariée de la société Editions Phébus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions Martinsart, société anonyme, dont le siège est ...

Adrexo Colis par application de l'article 1149 du code civil sont de la perte que cette dernière a faite et du gain dont elle a été privée ; que la société Editions Atlas vend par correspondance

jamais prétendu avoir été la salariée de la société Editions Claude X..., la cour d'appel a violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; qu'en outre, en déduisant la reconnaissance de la