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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721cacd580146773f75b3

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

anonyme deestion immobilière, dénommée AGIM, dont le siège est à Paris (15e), ..., b) la Société de gestion et de placements immobiliers, dénommée SOGEPI, dont le siège est à Paris (8e), ..., 28/

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75b2

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

anonyme deestion immobilière, dénommée AGIM, dont le siège est à Paris (15e), ..., b) la Société de gestion et de placements immobiliers, dénommée SOGEPI, dont le siège est à Paris (8e), ..., 28/

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51f28

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Y..., agent immobilier, le 1er octobre 1987, en qualité de comptable ; que, sur la demande de son employeur, qui cessait son activité, elle a travaillé à partir du mois d'août 1988 pour la société Gestion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201489

Cassation

1 octobre 2009

1 octobre 2009

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juge de l'exécution, tribunal de grande instance de Meaux, 6 avril 2007), rendu en dernier ressort, que les sociétés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300899

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Le Saint-Jean, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [...] , tous deux représentés par leur syndic en exercice, la société Centre gestions et conseils immobiliers

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61455

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Boulogne ville A2F, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ la société Vinci immobilier résidentiel, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 8], ont formé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310169

Cassation

23 mars 2022

23 mars 2022

/ au syndicat des copropriétaires Ciel et Mer, 2°/ au syndicat des copropriétaires Les Balcons de Port Saint-Laurent, tous deux ayant leur siège [Adresse 1] et représentés par leur syndic la société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300768

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Cabinet Betty du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Gestion Immobilière

Source officielle
CC

civ3

6137219acd580146773f5228

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

civile immobilière Sogipral, Société de gestion de patrimoine immobiliers locatifs région aixoise, dont le siège est ...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10460

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

B..., 2°/ à la société Cheynet immobilier, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire de M. K... Y..., de Mme I... Y..., venant aux droits de G... Y..., et de Mme O...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300631

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(chambre baux ruraux), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Conseil gestion financement immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Groupement foncier

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee1a1

Cassation

26 mai 1988

26 mai 1988

B..., gérant de la société "Centre de gestion immobilière" (GEGIM), marchand de biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 16 juillet 1986) de l'avoir condamné à titre personnel, à restituer les lambris

Source officielle
CC

civ3

61372174cd580146773f3e0f

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société à responsabilité limitée Générale immobilière Côte Basque (GICB), dont le siège social

Source officielle
CC

civ3

60794ca89ba5988459c46637

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

de chauffage ont été confiées par la société Thivrier à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00684

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

Y..., qui conservait des intérêts dans trois autres sociétés, à savoir la société de promotion SIMEG, les sociétés OTIM société de gestion et DAVELUY IMMOBILIER agence immobilière , se montre défaillant

Source officielle
CC

civ1

6137210dcd580146773f0966

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

(Ille-et-Vilaine), 2°/ La société anonyme LOCATECH, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ1

61372667cd580146774254a2

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

à responsabilité limitée Gestion immobilière du Languedoc (GIL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb542

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOGIREM (Logement et gestion immobilière pour la région méditerranéenne

Source officielle
CC

civ3

60794c479ba5988459c45199

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Sur le second moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 8 mars 1988), statuant sur renvoi après cassation, que la Société civile immobilière résidence Bellevue (SCI) a fait

Source officielle
CC

soc

613723d3cd5801467740ea43

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

le siège est ..., venant aux droits de la société anonyme Sefimeg, 2 / de la Société anonyme de gestion immobilière (SAGI), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Vu la communication

Source officielle

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