remise aux emprunteurs serait versée par le notaire au compte ouvert au nom de cette SCI dans les livres de la société Sofal ; que cette société a fait commandement, le 4 novembre 1981, aux emprunteurs

X... a demandé la prise en compte du passif résultant du débit inscrit au compte courant d'associé dont il était titulaire dans la SNC ; qu'après rejet de sa contestation et règlement des sommes réclamées

réserve spéciale de participation sont, lors de l'attribution de leurs droits, versées aux comptes ouverts au nom des intéressés en application du plan d'épargne d'entreprise. 6.

à tort à la bailleresse depuis la résiliation, le montant du dépôt de garantie et une somme de 500 000 francs qu'elle prétendait avoir réglée pour le compte de la société GLIS en mars 1996 pour obtenir

de 8750 fr, et à Pierre Y..., 25 parts moyennant le dépôt d'une somme de 625 fr, la Banque Nationale de Paris attestant que le compte ouvert au nom de la société est créditeur de la somme de 62500 fr

ses employeurs à lui verser diverses sommes au titre de la rupture des contrats de travail des 30 novembre et 1er décembre 2010. 8.

L'assureur a versé à Mme [K] des sommes au titre des indemnités journalières puis a cessé toute prise en charge à compter du 1er novembre 2013. 5.

Les sommes provenant des ventes seront versées au compte de l'opération dont il est question au début du présent acte.

agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

agricole, un prêt lui permettant de s'approvisionner auprès de la société Bach en attendant que celle-ci lui paye la récolte qu'il s'était engagé à lui livrer ; que, dans l'acte, il était stipulé que la somme

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