Examen des moyens Sur le second moyen du pourvoi principal, formé par le FGAO 4.

des agriculteurs (SAMDA), société anonyme dont le siège est 126 Piazza Mont-d'Est, 93167 Noisy-le-Grand, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1, 388-2, 802, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

sur renvoi après cassation (2e Civ, 20 avril 2000 n° 98-19.054 ) et les productions, que M.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

(Haute-Marne), en cassation de quatre arrêts (4200/90, 952/90, 953/90, 954/90) rendus le 18 décembre 1992 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Milva B..., demeurant

limitée snack bar hôtel le Central, dont le siège social est les Quatre chemins à Volx (Alpes de Haute-Provence), en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1994 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; J E E Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches et sur le second moyen, réunis : Attendu, selon les énonciations

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 6 juin 1978, l'automobile conduite par M.

des agents généraux d'assurance du groupe Drouot, ayant siège à Paris (17e), ..., 3°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance des "Assurances générales de France", ayant siège à Paris (2e

Y..., circulant sur une route à bicyclette, a été heurté et blessé par une automobile conduite par M.

., 4 novembre 2003, pourvoi n° 01-14.461), qu'un véhicule automobile appartenant à M.

Robinson (Hauts-de-Seine), rue Ferdinand Lot, EN PRESENCE DE : - la compagnie d'assurances LA PRESERVATRICE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre

Ghyslain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Sipromi, société anonyme, dont

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'agent judiciaire du Trésor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Grenoble (2e

Examen des moyens Sur les premier, troisième et quatrième moyens 5.

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyen identique produit aux pourvois n° N 20-17.042 et S 20-15.436 par la SCP L.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupama Grand-Est, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e