Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

est prévue par la loi, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Albert B..., demeurant à Berneuil-sur-Aisne, Domaine de Saint-Claire (Oise), en cassation d'un arrêt rendu, le 15 février 1988, par la cour d'appel de Paris (2e Chambre, Section A), au profit : 1°)

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n°s W 13-24.313 et Q 13-27.964 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 22

Dès lors, la chambre de l'instruction n'était pas tenue de donner communication aux avocats du tiers appelant des pièces mentionnées au moyen. 22.

Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.

est sans fondement ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les sociétés ECR et Maxime font encore le même reproche à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 / que l'émission

Statuant sur le pourvoi formé par la société Indépendance royale, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 27 août 2013 par la cour d'appel de Poitiers (2e

Le moyen ne peut qu'être écarté. Sur le deuxième moyen Enoncé du moyen 11.

de Mme Goetzmann, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris, il est mis fin à la mesure de garde à vue dont elle fait l'objet depuis le 19 août à 6 heure 40, heure de son interpellation

d'instruction présentée avant tout procès ; que le délai de prescription recommence à courir à compter du jour où la mesure a été exécutée ; qu'il en résulte que le délai pour engager l'action résultant

[U] et [E] au sujet des explosifs ; que la chambre de l'instruction ne pouvait juger le contraire" ; Attendu que, pour rejeter le moyen tendant à voir canceller une question et sa réponse

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

Sur le second moyen Enoncé du moyen 24.

ou de fait que la chambre de l'instruction relève d'office ; qu'en l'espèce, la chambre de l'instruction a aussi relevé d'office (arrêt attaqué, p. 4, § 2) le moyen pris de ce que l'absence de signature

chambre correctionnelle, en date du 28 avril 1988, qui, pour homicide et blessures involontaires ainsi que pour infractions au Code du travail, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné des mesures

Maria, demeurant ensemble à Chazay d'Azergue, Lozanne (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit de la société Les Maisons Cleverte

pourvoi formé par la société Giedam Electronique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus les 10 décembre 1998 et 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e