incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Et sur le moyen du pourvoi incident du GIE, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 13.

[H] invoque, à l'appui de son pourvoi incident, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

[F] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Le demandeur

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I / Sur le pourvoi n° V 93-60.236 formé par la société anonyme papeteries de Gascogne, dont le siège est

Mais sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche Enoncé du moyen 13.

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que M.

conformément aux prévisions de la convention collective du Groupement des organismes de formation et de promotion agricole (GOFPA) dont elle relevait; que les cotisations de ce régime de prévoyance

G..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° N 01-47.165 et X 02-40.002 : Attendu, selon l'arrêt attaqué

incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1988), que M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Sur le premier moyen du pourvoi principal, pris en sa quatrième branche Enoncé du moyen 6.

Mme [D] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident

collective invoquée fût applicable aux sociétés SP2M et EMI ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal du salarié et le moyen du pourvoi incident de l'employeur, ci-après annexés 4.